2023 QCCA 747, 2023 QCCA 747

Barbeau c. R. 2023 QCCA 747 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003909-210 (200-01-243204-215) (200-01-243205-212) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 juin 2023 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT LAURENT BARBEAU NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me RÉGIS BOISVERT (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 9 juillet 2021 par l'honorable Thomas Jacques de la Cour du Québec , district de Québec .

DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c. Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 34 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 9 h 36 Observations de monsieur Barbeau, il déclare vouloir se désister de son appel; Échanges entre la Cour et monsieur Barbeau; 9 h 38 Observations de Me Boisvert; 9 h 39 Échanges entre la Cour et monsieur Barbeau; 9 h 40 Arrêt; La Cour prend acte du désistement de l’avis d’appel; Fin de l’audience. Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Nous comprenons que l’appelant souhaite se désister de son avis d’appel, et, compte tenu des représentations de la

partie intimée, nous acquiesçons à cette demande et déclarons le dossier clos. LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE du désistement de l’avis d’appel. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.

SIMON RUEL, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.