2011 QCCQ 4790, 2011 QCCQ 4790

Protection de la jeunesse — 11362 2011 QCCQ 4790 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-005510-045 DATE : 10 février 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].93) En qualité d’adolescent et A «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la révision des mesures prononcées le 13 janvier 2009, confiant X en centre de réadaptation jusqu'au 30 juin 2009 puis en famille d'accueil par la suite jusqu'à majorité. On recommande que X soit maintenu en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité.

Mère et adolescent manifestent leur accord avec telle orientation. [ 2 ] En juin 2009, X a effectivement réintégré une famille d'accueil et cette intégration s'est plutôt bien déroulée. Par contre, à compter de l'automne, la situation est devenue plus problématique. On fait état de non-respect des règles, d'opposition, d'actes délinquants. [ 3 ] À la mi-novembre, X fut expulsé de son milieu scolaire.

Il n'a pas réussi son stage tel que prévu puis a fréquenté le centre de jour et a débuté une participation au programme de réadaptation par le travail du centre jeunesse. [ 4 ] Au cours de novembre, les difficultés de X se sont accentuées dans son milieu d'accueil et, à compter de la mi-décembre, l'adolescent a intégré un foyer de groupe, ce qu'il désirait, ayant déjà vécu quelques années dans tel milieu. [ 5 ] Tenant compte du fait que la mère ne peut reprendre son fils, qu'il n'existe donc aucun projet de retour en ce sens, tenant compte des besoins très grands de X d'être accompagné, encadré, le foyer de groupe se révèle, de loin, le meilleur milieu de vie pour X.

Ce milieu lui offrira également des perspectives intéressantes afin de lui permettre d'accéder à sa majorité dans les meilleures conditions possible. POUR CES MOTIFS , le Tribunal:

[ 6 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 7 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'à la majorité de l'adolescent: - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que les contacts mère-adolescent s'effectuent suivant entente entre les parties; - Que l'adolescent et sa mère fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent pour corriger la situation; - Que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; - Que l'adolescent et sa mère participent activement aux mesures ordonnées; [ 8 ] RECOMMANDE que l'adolescent soit maintenu en foyer de groupe. [ 9 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Pascal Bérubé, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Alyne Pearson, pour l’adolescente /jb Date d’audience : 2011-02-10