2015 QCCA 1478, 2015 QCCA 1478

Droit de la famille — 152268 2015 QCCA 1478 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009034-155 (200-04-014974-065) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 14 septembre 2015 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. (JH5108) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) MARIE ST-PIERRE, J.C.A. (JS1012)

PARTIE APPELANTE AVOCAT S... L... NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCAT C... P... NON REPRÉSENTÉE En appel d'un jugement rendu le 7 mai 2015 par l'honorable Jules Allard de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 501 (4.1 &

(5) C.p.c. )

Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 14 h 50 La Cour s'adresse aux parties; 14 h 51 Observations de M. L...; Observations de la Cour; M. L... poursuit; 14 h 55 Observations de Mme P...; Observations de la Cour; Mme P... poursuit; 14 h 57 Suspension; 15 h 04 Reprise; Observations de la Cour; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] REJETTE la requête en rejet d'appel. [ 2 ] ORDONNE à la

partie appelante, après avoir fait signifier copie à la

partie intimée, de déposer au greffe, au plus tard le 16 octobre 2015, en cinq exemplaires, les documents qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III de son mémoire selon l’article 65 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile , de même qu'un exposé d’au plus 15 pages. [ 3 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 20 novembre 2015, en cinq exemplaires, un complément de documentation, de même qu'un exposé d’au plus 15 pages. [ 4 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé dans un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait). Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm.

ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue. [ 5 ] PORTE l’affaire au rôle du 13 janvier 2016 , en salle 4.33 , à 9 h 30 . [ 6 ] LE TOUT , sans frais vu la nature du dossier.

DURÉE DE L’AUDITION :

Partie appelante : 30 minutes

Partie intimée : 30 minutes ALLAN R. HILTON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.