2023 QCCQ 8733, 2023 QCCQ 8733

Protection de la jeunesse — 232113 2023 QCCQ 8733 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 150-41-003223-218 150-41-003224-216 DATE : 26 avril 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau de [...], DEMANDERESSE; c.

X, née le [...] 2014, -et- Y, né le [...] 2016; ENFANTS; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________

MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 26 AVRIL 2023 SUR L'ACTE DE DÉSISTEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) dépose un acte de désistement de la demande en prolongation qu'elle a transmise aux parties concernant X ([...] 2014) et Y ([...] 2016). [ 2 ] Elle recherche, dans cette procédure, la poursuite des services en place afin de mettre fin aux motifs de compromission, soit les conséquences du conflit de séparation qui oppose les parents sur le développement de leurs enfants.

Les parents reçoivent des services dans cet objectif depuis décembre 2021. [ 3 ] La documentation déposée au dossier de la Cour révèle que les parents sont actuellement en mesure de maintenir une coparentalité qui préserve les enfants de leur conflit, conflit qui s'atténue.

Ils sont également prêts à s'impliquer dans une démarche psychosociale. [ 4 ] La situation ne justifie plus la présence de la Directrice dans la vie de la famille. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE l'acte de désistement présenté par la Directrice de la protection de la jeunesse. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Me Marie-Pier Tremblay (DPJ) Me Marie-Ève Bouchard (enfants) père Me Chantale Plante (mère) /ng Date d’audience : 26 avril 2023