2017 QCCQ 18708, 2017 QCCQ 18708
Opinion
Protection de la jeunesse — 179049 2017 QCCQ 18708 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-031066-160 525-41-031068-166 DATE : Le 11 juillet 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né le [...] 2000) Y (né le [...] 2005) - et - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi d'une demande en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 7 juillet 2016. [ 2 ] Le Directeur recommande la prolongation de son suivi social pour les prochains 6 mois.
Les parties consentent mais ne s’objectent pas à une prolongation un peu plus longue. [ 3 ] Le père fait des efforts notables afin de s’occuper de tous ses enfants. On note néanmoins qu’il a besoin de la présence constante du Directeur, entre autres pour avoir accès à des ressources spécialisées pour X qui, rappelons-le, souffre d’autisme. [ 4 ] Quant à la mère elle n’est plus en contact avec le Directeur depuis l’automne dernier.
Malgré les efforts de l’intervenante, il a été impossible de faire un travail utile avec madame A. [ 5 ] On note néanmoins qu’elle a complété un programme auprès du Pavillon Foster et qu’elle reçoit encore du support hebdomadaire auprès du même organisme. D’ailleurs, à l’audition elle s’engage à suivre ce traitement pour la prochaine année. [ 6 ] Y fonctionne relativement bien à l’école bien qu’on note des problèmes d’hygiène récurrents. Il est suivi par un éducateur. Il est référé par son médecin à une diététiste à cause de son important surpoids.
Grâce à ses efforts soutenus, il parvient à améliorer sa situation. Au cours des derniers il s’est fait plus d’amis et fonctionne mieux dans son milieu scolaire. [ 7 ] Quant à X, on note les mêmes inquiétudes concernant l’hygiène en milieu scolaire. Il doit même parfois prendre une douche à l’école. Au cours de l’hiver, il participe à un groupe d’habilités sociales offert par le CROM. Les séances sont pour l’instant suspendues mais devraient reprendre sous peu.
X est parvenu à contrôler son problème d’encoprésie. [ 8 ] Le Tribunal estime que malgré la bonne foi des garçons et du père, les problèmes sont importants et l’intervention du Directeur sera nécessaire à long terme. À ce stade-ci, 6 mois apparaissent nettement insuffisants. Dans les circonstances, une ordonnance allant jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018 est appropriée.
FOR ALL THESE REASONS, THE COURT: [ 9 ] DECLARES that the security and development of the children are still compromised; [ 10 ] ENTRUSTS the situation of the children to the Director of Youth Protection A, who shall then see that the measures are carried out:
[ 11 ] ENTRUSTS the children to their father; [ 12 ] ORDERS the parents to collaborate with the Director of Youth Protection; [ 13 ] TAKES ACT of mother’s commitment to continue her treatment for her addiction; [ 14 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the children and their parents; [ 15 ] THE WHOLE until June 24, 2018. Signed on City A, July 21, 2017. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Isabelle Loranger Attorney for DYP Me Alec Fafard Attorney for the children Hearing date: July 11, 2017 [1] MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).
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