2011 QCCQ 758, 2011 QCCQ 758

Roy c. Assurexperts Forget inc. 2011 QCCQ 758 JG 1207 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE SAINT-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-021363-088 DATE : 2 FÉVRIER 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN-CLAUDE GAGNON, j.C.Q. ______________________________________________________________________ CLAUDE ROY

Partie demanderesse c. ASSUREXPERTS FORGET INC. et MARIE-JOSÉE PELLETIER

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Au moment de l'achat de son véhicule, le demandeur a appelé le courtier défendeur pour lui confier l'ensemble de ses véhicules à assurer et l'habitation. [ 2 ] Or, un véhicule que le demandeur croyait assuré a subi un accident et n'était pas assuré. [ 3 ] Le demandeur n'a jamais vérifié les documents reçus de son assureur et ne s'est pas rendu compte de l'absence d'assurance.

C'est une obligation de l'assuré de vérifier cependant. [ 4 ] Les documents fournis par l'assureur ne démontrent qu'une offre de paiement sans admission de responsabilité malgré les prétentions du demandeur. [ 5 ] Le fardeau de la preuve appartient au demandeur, c'est à lui de convaincre. Au mieux, la preuve est contradictoire et les documents de l'assureur démontrent tout le contraire des prétentions du demandeur. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] REJETTE , la demande; [ 7 ] AVEC FRAIS . __________________________________ JEAN-CLAUDE GAGNON, j.C.Q. Date d’audience : 31 JANVIER 2011