2022 QCCQ 9740, 2022 QCCQ 9740

Adoption — 22512 2022 QCCQ 9740 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 705-43-001380-223 DATE : Le 20 décembre 2022. ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, Née, le [...] 2015, ET- A, Demandeur, Et- B, Personne concernée.

ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE DE SON ADOPTION MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publié ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande visant à obtenir le placement de l’enfant prénommée X , née le [...] 2015 à Ville A, Québec chez le demandeur, monsieur A. [ 2 ] Le demandeur vit en union de fait avec la mère, madame B depuis le 15 octobre 2018; [ 3 ] La filiation paternelle de l’enfant n’est pas établie. [ 4 ] La mère a fourni un consentement spécial à l’adoption de son enfant, X en faveur du demandeur; [ 5 ] Le consentement de cette dernière a été valablement donné depuis plus de trente jours et n’a fait l’objet d’aucune rétraction;

[ 6 ] Le demandeur a au moins dix-huit ans de plus que l’enfant. [ 7 ] L’enfant réside avec le demandeur depuis, le 15 octobre 2018 et elle a développé une relation significative avec ce dernier; [ 8 ] La mère de l’enfant et le demandeur souhaitent que l’enfant soit désignée sous les prénoms et noms de X ; [ 9 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande; [ 11 ] ORD ONNE le placement en vue de l’adoption de l’enfant mineure prénommée, X, née le [...] 2015 à Ville A, Québec, dont le numéro d’inscription au certificat de naissance de l’enfant est le :[...] chez le demandeur, monsieur A; [ 12 ] AUTORISE l'enfant à être désignée sous les prénoms et noms de X pendant toute la durée de la présente ordonnance; [ 13 ] CONFERE l'autorité parentale au demandeur, monsieur A; [ 14 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation et de l’autorité parentale de madame B; [ 15 ] RÉDUIT à trois mois, la durée de l’ordonnance de placement, compte tenu de la durée de vie commune de l’enfant avec le demandeur; [ 16 ] AUTORISE que les pièces déjà au dossier pour l’ordonnance de placement puissent y demeurer et être utilisées aux fins de la demande en adoption éventuelle. _____________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q.

Me Marie-Pier Marchand Thouin, Notaire du demandeur. Date de l’audience : Le 20 décembre 2022.