2012 QCCA 2336, 2012 QCCA 2336

Therrien c. Therrien 2012 QCCA 2336 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022694-129 ( 450-17-003691-103 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 10 août 2012 CORAM: LES HONORABLES JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER , J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A. APPELANTS AVOCAT NICOLE THERRIEN ANDRÉ THERRIEN Me Ghislain Richer INTIMÉ AVOCAT GILLES THERRIEN Me Réal N. Bélanger MIS EN CAUSE AVOCAT(

S) OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE RICHMOND

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 1 er mai 2012 par l'honorable Gaétan Dumas de la Cour supérieure, district de Saint-François. Greffière: Marie-Laurence Brunet Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée, en date du 30 juillet 2012, sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Marie-Laurence Brunet Greffière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d’appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément à l’article 501, 3e alinéa, C.p.c. et à l’article 31 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile .

JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A.