Auger c. R. 2021 QCCA 441 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007126-194 ( 705-01-090902-158 , 705-01-090903-156) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 mars 2021 FORMATION : LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE DOMINIC AUGER Non représenté (par voie téléphonique)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ÉRIC BERNIER ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) (par visioconférence) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 53 Début de l’audience. Identification. 9 h 53 Observations de M. Auger. 9 h 57 Observations de Me Bernier. 9 h 59 Suspension. 10 h 06 Reprise. 10 h 06 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Considérant que l’appelant a obtenu l’autorisation de faire appel hors délai le 13 janvier 2020 et qu’il a été mis en liberté le 17 janvier 2020; [ 2 ] Considérant l’absence de toute démarche concrète de l’appelant pour faire avancer son dossier depuis le 11 septembre 2020, date à laquelle son avocat cessait d’occuper; [ 3 ] Considérant que l’appelant ne démontre pas d’intérêt sérieux à faire avancer son appel; [ 4 ] Considérant qu’il y a lieu de lui accorder un ultime délai pour lui permettre de déposer son mémoire, à défaut de quoi son appel pourra être déclaré abandonné; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] ACCORDE à l’appelant un délai de 30 jours, soit jusqu’au 16 avril 2021, pour le dépôt de son mémoire; [ 6 ] REPORTE l’affaire au rôle spécial du 19 avril 2021.