2021 QCCQ 8901, 2021 QCCQ 8901

Protection de la jeunesse — 212669 2021 QCCQ 8901 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 700-41-014358-203 DATE : 2 juin 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [Intervenante 1] et [Intervenante 2] , en leur qualité de déléguées de la Directrice de la protection de la jeunesse, et X , née le [...] 2015 et A , B , Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT En vertu de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Y est âgé de 10 ans, Z de neuf ans et X, de six ans. [ 2 ] Le 26 mars 2020, le Tribunal déclare compromis la sécurité et le développement des garçons en raison de la négligence qu’ils vivent, soit sur le plan physique et sur le plan éducatif.

Il entérine un projet d’entente convenu entre les parties prévoyant le maintien des enfants dans leur milieu familial, accompagnés de diverses mesures d’aide et d’un suivi social pour une période d’une année. [ 3 ] En raison d’un nouveau signalement reçu concernant les trois enfants, des mesures provisoires sont prononcées en date du 23 octobre 2020, par lesquelles ils sont maintenus auprès de leur mère, à l’exclusion du père.

Or, le non-respect par la mère des ordonnances rendues amène la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) à saisir la cour à nouveau et, en date du 27 novembre 2020, les enfants sont déplacés vers une famille d’accueil. [ 4 ] Aujourd’hui, X fait l’objet d’une demande en protection alors que Z et Y font l’objet d’une demande en révision d’ordonnance. [ 5 ] Au niveau de Z et de Y, la DPJ souhaite retirer le motif de compromission initialement retenu en lien avec la négligence vécue sur le plan physique, mais demande de maintenir celui qui concerne la négligence sur le plan éducatif.

Pour les trois enfants, elle demande que le Tribunal retienne deux nouveaux motifs de compromission, soit : exposition à des mauvais traitements psychologiques (exposition à la violence conjugale causée par le père) et abus physiques (méthodes éducatives déraisonnables de la part du père). [ 6 ] À

titre de mesures finales, la DPJ recherche le maintien des enfants en famille d’accueil jusqu’au 31 décembre 2021. [ 7 ] La mère admet l’exposition de ses enfants à des mauvais traitements psychologiques, mais nie le motif de compromission

recherché en lien avec les abus physiques allégués. Elle conteste la poursuite du placement de ses enfants en famille d’accueil et demande à ce que ses enfants lui soient confiés. À défaut pour le Tribunal d’acquiescer à sa demande, elle souhaite que la grand-mère maternelle puisse superviser leurs contacts. [ 8 ] De son côté, le père nie également les méthodes éducatives qu’on lui reproche, mais admet la violence verbale à l’égard de la mère. Au niveau des mesures proposées, il appuie la demande de la mère.

Lors de la deuxième journée d’audience, le père est absent, étant retenu au Congo. [ 9 ] Me Dinel représente Y, et Me Chagnon représente Z et X. Tous deux indiquent que la preuve présentée justifie les nouveaux motifs de compromission retenus par la DPJ. Me Dinel mentionne que Y souhaite retourner auprès de sa mère, mais agissant suivant un mandat légal, elle privilégie la poursuite de son placement. Elle plaide que le cheminement de la mère est embryonnaire et déplore ses changements de versions lors de son témoignage.

Selon elle, la grand-mère maternelle ne constitue pas un filet de sécurité fiable au niveau de la supervision des contacts mère/enfants. Me Chagnon plaide dans le même sens que sa consœur, Me Dinel, et ajoute que les propos des enfants se corroborent entre eux alors que la mère présente une mémoire sélective où elle minimise certains éléments. Il milite en faveur du maintien des enfants en famille d’accueil. [ 10 ] Tous conviennent de dispenser les enfants de rendre témoignage. CONTEXTE [ 11 ] Les parents ont formé un couple pendant 10 ans.

Ils se sont séparés en mars 2019, suite à un événement de violence conjugale. Au moment de la réception du nouveau signalement, ils n’habitent plus ensemble. Fait important, le père est toujours sous le coup d’un engagement en vertu de l’

article 810 du Code criminel ( C.cr .), comportant diverses conditions à respecter, dont celle de ne pas être en présence de la mère, sauf pour exercer ses droits d’accès. [ 12 ]

Malgré l’aide reçue et le support de la DPJ suite au dernier jugement, il demeure difficile pour les parents d’assurer un suivi scolaire serré pour les garçons. [ 13 ] Au niveau du suivi social, la collaboration de la mère s’avère très mitigée et empreinte de méfiance. Elle s’ouvre peu sur son vécu et les difficultés qu’elle rencontre. Elle trouve les interventions de la DPJ abusives. Quant au père, il n’offre aucune collaboration à la DPJ.

Suite à la signature du plan d’intervention, il se présente plus régulièrement aux rencontres, mais sa reconnaissance des motifs de compromission est quasi inexistante. [ 14 ] La collaboration des parents avec le milieu scolaire des enfants est difficile. Les enfants n’ont pas tous les effets scolaires requis et c’est l’école qui compense pour les manques. Également, la mère n’est pas présente lors de la présentation du plan d’intervention pour Z. Elle ne reconnait pas le possible trouble du spectre de l’autisme (TSA) chez ce dernier et parle davantage d’une barrière de langage.

Elle reconnait tout de même qu’il évolue bien dans la classe dans laquelle il se trouve. [ 15 ] À ce jour, la collaboration de la mère est mieux que par le passé, mais son discours change, ce qui amène les intervenants à douter qu’ils aient véritablement l’heure juste.

Également, il lui arrive de ne pas respecter les consignes de ceux-ci. [ 16 ] Un nouveau signalement est reçu par la DPJ en date du 19 octobre 2020, à l’effet que le père utiliserait des méthodes éducatives déraisonnables à l’égard des enfants. [ 17 ] Tous les enfants sont rencontrés les uns à la suite des autres, la même journée. [ 18 ] Z est rencontré dans son milieu scolaire. Ce dernier a un diagnostic provisoire de TSA. Il verbalise être frappé par son père lorsqu’il est fâché, il réfère à des coups de poing et des coups de pied. [ 19 ] Il indique que X et Y reçoivent également des coups.

Il mentionne avoir également déjà reçu des coups à l’aide de différents objets, toujours de la part de son père: ceinture, bouteille d’eau, figurines d’Iron Man et Hulk. Il fait état de coups aux bras, genoux, côtes et aux mains. [ 20 ] Z affirme que son père a déjà donné des coups de poing à sa mère et est en mesure de mimer le geste posé. [ 21 ] X est ensuite rencontrée dans son milieu scolaire. Elle est en mesure de parler des différents membres de sa famille.

Elle a cinq ans. [ 22 ] Spontanément, elle dit ceci : « Daddy can hit me in the face ». [1] Elle donne un contexte à cet événement, soit au moment où elle tentait de nouer une serviette autour de sa taille. Elle se trouvait dans le salon et souhaitait une collation. C’est à ce moment que son père l’a giflée au visage. [ 23 ] Elle ajoute qu’il peut également lui infliger des coups avec une ceinture, au niveau des mains et des jambes. Il a déjà utilisé une pantoufle. Elle confirme que Z peut également se faire frapper par leur père. Elle situe ces événements principalement en soirée.

Elle ajoute que sa mère peut également donner des coups de pantoufles sur ses mains, et que ce faisant, elle imite son père. Elle dit qu’elle avait quatre ans au moment des événements. [ 24 ] Y est aussi rencontré dans son milieu scolaire. Il parle positivement de sa famille. Il indique s’ennuyer de son père et souhaiterait le voir davantage. [ 25 ] Il mentionne qu’en aucun cas des membres de son entourage ne peuvent le blesser. Il fait état d’une relation positive entre ses parents, exempte de conflits.

Lors de l’entrevue non suggestive menée suite au déclenchement de l’entente multi sectorielle, Y maintient le même discours.

[ 26 ] Selon l’intervenante, madame [Intervenante 1], son sentiment de loyauté est grand. Il lui est très difficile de parler de son vécu familial. [ 27 ] Pour X, son entrevue non suggestive est plus difficile à réaliser, elle bouge beaucoup et se cache sous la table. Bien qu’il lui soit ardu de donner des détails et que ses versions changent par moments, elle réitère se faire frapper par son père et rappelle l’événement de la serviette autour de la taille. Elle parle de différents objets utilisés : ceinture, pantoufle, balai, main, et de différents endroits où elle reçoit ces coups : visage, bras.

Jamais sa mère ne lui fait mal. [ 28 ] Z est également rencontré par les policiers, il est peu loquace. Rapidement, il affirme que son père le frappe. Il le frappe avec sa main, mais il a déjà utilisé un chargeur de téléphone au niveau du dos et il se souvient qu’il a eu mal. Il pointe d’autres endroits où il se fait frapper : tête et torse. Il précise que son père le frappe lorsqu’il est fâché et qu’il ne s’agit pas d’un contexte de jeu. Il explique avoir déjà reçu un coup de balai près des yeux. [ 29 ] Il ajoute que X est celle qui reçoit le plus de coups.

Son père la frappe partout et lui a déjà tiré les cheveux. Il l’a même déjà mordue. Y est celui qui reçoit le moins de coups. Ceux-ci surviennent surtout le soir. [ 30 ] Z indique à l’enquêteuse que son père tente de rendre sa mère malade. Il agit mal à son endroit en posant des gestes comme la pousser. Il affirme que ce dernier l’a même déjà poussée avec une chaise et qu’il l’a [2] aussi frappée avec une table. [ 31 ] Pour l’intervenante sociale, Z et X sont moins conscients des enjeux que Y, qui en est beaucoup plus conscient. La mère avancera même que Y pourrait mentir pour protéger les siens.

Il est très loyal envers sa famille et adopte souvent un discours d’adulte. [ 32 ] Les intervenants s’inquiètent du discours induit par les adultes et du climat de secret qui entoure les enfants. [ 33 ] Suite aux verbalisations des enfants, la mère est rencontrée par les policiers. Elle nie les faits rapportés par Z et X, et ajoute que le père n’est pas un homme violent. Elle maintient le même discours avec les intervenantes sociales. Jamais elle n’a vu de marques sur ses enfants. [ 34 ] Lors de son témoignage, elle ajoute avoir une bonne relation avec ses enfants et que jamais ils ne se sont confiés à elle.

De plus, elle indique que les enfants ne sont jamais seuls avec le père, ce qu’elle corrige lors de son témoignage, admettant que le père a pu être seul avec ceux-ci. Tout au plus, elle a entendu ses enfants dirent « Papa est méchant, papa les emmerde! » [ 35 ] Elle mine la crédibilité de ses enfants indiquant qu’il ne faut pas se fier à leurs discours. X est jeune et a tendance à mentir, et Z a un problème de santé mentale.

Elle ajoute que Y est beaucoup plus crédible et c’est à lui que les intervenants doivent se fier. [ 36 ] La mère affirme que le père n’a jamais été agressif physiquement envers elle, elle reconnait seulement un événement de violence verbale survenue en mars 2019. Or, le matin de l’audience du 24 février 2021, elle admet finalement les conflits survenus au sein du couple et la violence physique dont elle a été victime. [ 37 ] De son côté, le père nie tous gestes reprochés. Il indique que Z a des « troubles mentaux », qu’en ce sens il n’est pas crédible et, quant à X, son jeune âge affecte sa crédibilité.

Il indique que les intervenants doivent se fier au discours de Y. Il menace de quitter la province afin de soustraire ses enfants au suivi de la DPJ. Une mesure de protection immédiate est appliquée. Les enfants sont confiés à leur mère, à l’exclusion du père. [ 38 ] Le père affirme qu’il n’y a jamais eu d’épisodes de violence entre la mère et lui, un discours qu’il maintient lors de l’audience.

Confronté aux nombreux rapports de police, il explique qu’il s’agissait de manipulation de la part de la mère, de fausses plaintes. [ 39 ] Suite à l’audience du 23 octobre 2020, Z affirme avoir communiqué avec son père via une tablette électronique. La mère confirme lors de l’audience du mois de février 2021, avoir mis ses enfants en contact avec leur père, malgré les ordonnances en vigueur. Elle ne voulait pas priver ses enfants de leur père et croyait qu’il s’agissait de la bonne chose à faire.

Lors de l’audience du 12 avril 2021, la mère admet avoir permis des contacts entre les enfants et leur père alors qu’ils lui étaient confiés (téléphone, Messenger). [ 40 ] X indique aux intervenants que sa mère lui a demandé de ne plus parler de son père, autrement, elle changerait de famille. Sa mère lui a également mentionné qu’elle a brisé son cœur lorsqu’elle a verbalisé vivre des abus physiques. La jeune mentionne aux intervenants avoir eu beaucoup de peine. [3] [ 41 ] De son côté, Z indique aux intervenants qu’il a un secret, mais qu’il ne peut pas en parler, car sinon, X changera de famille.

En fait, s’il dit que papa est présent au domicile, X pourrait changer de famille. À madame [Intervenante 2], il dit que son père est caché dans la chambre et que des méchants le cherchent. [ 42 ] Le 25 novembre 2020, soit vers 6h30 du matin, l’intervenante sociale se présente au domicile de la mère. Or, cette dernière refuse l’accès à son domicile alors qu’à d’autres moments, elle a accepté de laisser entrer les intervenants. Les policiers sont interpellés sur les lieux et la mère se montre alors collaborante.

Les intervenants constatent que la fenêtre de la chambre des maîtres est ouverte et qu’il y a des traces de pas dans la neige, sous la fenêtre. Une voisine explique avoir vu un homme à proximité du domicile. Confrontée à tous ces éléments, la mère nie que le père se soit trouvé au domicile, mais après plusieurs minutes, elle avoue que la veille, ils sont tous allés manger ensemble. Or, elle niera avoir dit une telle chose lors de l’audience.

Une mesure de protection immédiate est appliquée. [ 43 ] Lors de son témoignage, la mère explique les pas dans la neige, sous sa fenêtre, par le fait que les enfants jouent souvent à cet endroit. [ 44 ] Compte tenu des bris d’ordonnance survenus, le Tribunal est à nouveau saisi de la situation des enfants, soit le 27 novembre 2020, et leur hébergement en famille d’accueil est ordonné. Initialement, la DPJ demandait que les enfants soient confiés à leur grand- mère maternelle, mais son témoignage lors de l’audience s’est avéré fort peu rassurant et a conduit la DPJ à changer ses recommandations.

[ 45 ] Lors du déplacement des enfants, la mère n’est aucunement centrée sur les besoins de ses enfants. Elle refuse que les intervenants se présentent chez elle et refuse même de remettre les effets personnels des enfants. Ces derniers doivent attendre 14 jours avant de les obtenir. [ 46 ] Des membres du milieu scolaire de chacun des enfants sont également interpellés lors de l’évaluation du signalement. Ils sont entendus dans le cadre de la présente audience. [ 47 ] Madame C est la première à témoigner. Elle est l’enseignante de Z. Il est dans une classe TSA. Il présente de grandes difficultés d’apprentissage.

Elle est catégorique, Z dit peu de mots, mais ce n’est pas un enfant qui ment. [ 48 ] Le 19 octobre 2020, Z verbalise à la directrice de l’école, sa professeure et la TES que son père le frappe. Il lui donne des coups aux côtes, genoux, bras et utilise une figurine (genre Batman). Le personnel scolaire valide alors sa compréhension et pour Z, ces événements ne se déroulent pas dans un contexte de jeu. Il indique qu’il était avec son frère. Également, il dit qu’il avait beaucoup mal (côtes et genoux).

Il lui est difficile de se situer dans le temps, mais lorsqu’il en parle, les douleurs sont encore présentes. [ 49 ] La collaboration de la mère est plutôt faible. Madame C indique qu’elle n’est pas venue lors de la signature du plan d’intervention et qu’elle ne signe pas les mémos qui lui sont envoyés lors de comportements négatifs. Elle n’a pas reçu le matériel scolaire de Z. [ 50 ] Z entretient aussi un discours à l’effet que les personnes blanches ne sont pas gentilles. [ 51 ] En septembre, elle observe un petit garçon très discret, « qui se fond entre le mur et la peinture. »

Des comportements violents sont également apparus, tout comme des crises quotidiennes. [ 52 ] Aujourd’hui, il est plus souriant, davantage disponible. Elle constate une belle évolution, une progression. [ 53 ] La directrice de l’école de Z témoigne également, madame D. [ 54 ] Le 17 septembre 2020, Z lui verbalise qu’il y a eu de la bataille à la maison et qu’il n‘aime pas ça. Ce n’était pas un jeu. Il fait ses verbalisations lors d’une activité où les enfants sont appelés à dire ce qui les rend tristes. Il ajoute que « maman pleure souvent », « qu’il y a des larmes », « c’est quand papa la frappe ».

Z disait « Non, il ne faut pas frapper. » [ 55 ] Lors de la rencontre du 19 octobre, il décrit des coups précis reçus de son père : genou droit, côté droit, bras gauche, à l’aide de figurines, des événements qui ne s’inscrivent pas dans un contexte de jeu. [ 56 ] Il ajoute que son père donne des coups à X également. [ 57 ] Le 25 novembre 2020, elle va chercher Z afin qu’il rencontre les intervenantes sociales. Il lui dit : « Non, on en parle pas. »

Lors de la rencontre, Z ne parle pas, mais après qu’elles aient quitté, il lui dit : « Si ma sœur l’a dit, ils vont l’emmener dans une autre famille, moi, je ne l’ai pas dit aux mesdames, Bravo ! Bravo! » [ 58 ] Z lui demande de ne pas le dire, qu’il s’agit d’un secret : son père se cache dans la maison et si les filles le voient, il va aller dans une autre famille. Il dit aussi : « Les papas blancs font mal aux enfants… » [ 59 ] Aujourd’hui, elle constate un enfant qui ne se cache plus pour sourire, pour rire.

Les crises ont diminué. [ 60 ] Madame D confirme que c’est l’école qui a dû fournir le matériel scolaire à Z. La mère ne s’est pas présentée au plan d’intervention et ne s’est pas informée de ce qui était mis en place par l’école auprès de son fils. [ 61 ] Madame E témoigne, elle est l’enseignante de X. [ 62 ] Avant son placement, elle décrit une enfant très réservée, un peu éteinte, qui demandait peu d’aide. Elle s’endormait après le dîner. [ 63 ] Il lui manquait du matériel scolaire, mais l’école a pallié aux manques. [ 64 ] Depuis son placement en famille d’accueil, X est souriante, un rayon de soleil.

Elle est fière de ses vêtements et de ses nouvelles dents. Elle a des amis et a repris confiance en elle. Elle ne fait plus de sieste. [ 65 ] Madame E a communiqué avec la mère à une reprise pour lui faire part de certains points, mais elle n’a pas vu d’évolution. [ 66 ] Le 24 octobre 2020, elle constate que X n’a pas ses mitaines. Elle questionne l’enfant qui lui répond : « Papa ne voulait pas que je les prenne ce matin. » Madame E en comprend que le père est à la maison, contrairement aux ordonnances rendues.

Elle avise la DPJ. [ 67 ] Madame E confie qu’elle s’est sentie mal de loger cet appel puisque X a par la suite été placée. Or, son évolution actuelle et la bonne humeur qu’elle dégage lui confirment qu’elle est bien où elle se trouve. [ 68 ] Madame F est l’enseignante de Y. Elle connait ce dernier depuis 2019 puisqu’il a doublé son année scolaire. Elle confirme que le côté académique est plutôt difficile. Au niveau social, c’est un enfant timide, mais pas exclu. [ 69 ] La collaboration de la mère est limitée. [ 70 ] Depuis le placement, Y est plus enjoué, souriant, moins timide.

Madame F a également un meilleur suivi avec la famille d’accueil dans la mesure où les suivis sont faits et les devoirs sont retournés, alors qu’auparavant les devoirs n’étaient pas faits. Le discours de l’enfant relativement à son vécu en famille d’accueil est positif.

[ 71 ] Lors de l’audience, le père explique que lorsqu’il était en couple avec la mère, celle-ci assumait les soins la semaine et, lui, la fin de semaine. Ils sont séparés depuis le mois de juin 2019. Il se corrige lors du contre-interrogatoire et dit qu’ils sont séparés depuis le mois de mars 2019, soit au moment où il a signé l’engagement 810 C.cr . Il demeure à Ville A depuis la séparation. [ 72 ] Il nie toujours les gestes décrits par ses enfants et n’hésite pas à dire que ce sont des mensonges. [ 73 ] Il décrit une relation empreinte d’amour avec ceux-ci où il joue avec eux, surtout Z et X.

Il parle de lutte américaine. [ 74 ] Il reconnait la présence de violence verbale entre la mère et lui, mais nie toute forme de violence physique. Il dit que la mère ment. Il se souvient d’un événement où Z l’a frappé dans le dos, croyant, à tort, qu’il frappait la mère. À une autre occasion, Z l’a grafigné, il sentait que sa mère était en danger. Il confirme qu’il arrive que Z prenne la défense de sa mère. [ 75 ] Il reconnait que les policiers sont intervenus à plusieurs reprises au domicile familial. Il explique que la mère voulait le mettre dehors, « elle ne voulait plus de moi. »

Il décrit de petites discussions avec la mère à la suite desquelles elle appelait la police. [ 76 ] Il nie également avoir été présent au domicile contrairement aux ordonnances rendues. [ 77 ] En janvier 2021, la mère commence à reconnaitre certains éléments, notamment la violence verbale entre elle et le père, mais continue de nier tous gestes d’abus physiques à son égard.

Ce n’est que lors d’une rencontre effectuée le 22 février 2021 qu’elle s’ouvre sur la violence physique. [ 78 ] Lors de l’audience du mois du 24 février 2021, la mère reconnait la violence conjugale présente au sein du couple, et ce, depuis plus de dix ans. Elle réfère aux gestes suivants subis de la part du père : coups de poing, coups de pied, tirer les cheveux, menaces de mort, étranglement. Elle indique qu’elle était sous son emprise et donc, incapable de le dire. Elle avait honte.

Elle confirme la véracité des événements survenus au mois de mars 2019. [ 79 ] Lors de son témoignage, la mère confirme que certains événements se sont produits devant les enfants. Lors de l’incident du mois de mars, elle confirme aux policiers que Y a été témoin d’un événement où le père l’a frappée avec un chargeur de téléphone. [ 80 ] Elle aimerait d’ailleurs que Z reçoive du support en raison de son exposition à la violence conjugale, lui qui a toujours eu l’habitude de vouloir la protéger et qui semble être le plus affecté par le vécu familial.

Elle veut la même chose pour Y puisqu’il lui est difficile d’en parler. [ 81 ] Lorsque contre-interrogée, la mère reconnait qu’il n’est pas impossible que le père ait posé les gestes reprochés par ses enfants. [ 82 ] Bien qu’elle admette sa part de responsabilité, soit de ne pas avoir reconnu les faits (violence conjugale) et avoir protégé le père, notamment en omettant volontairement de livrer certains détails, son implication dans différents programmes d’aide demeure, à ce jour, embryonnaire. [ 83 ] La mère vit difficilement le placement de ses enfants dans trois familles d’accueil différentes et souhaite leur retour auprès d’elle.

La mère indique qu’elle bénéficie du support de sa famille, notamment de sa mère qui est déménagée avec elle. Elle insiste, elle a appris sa leçon. [ 84 ] La mère nomme de nombreuses insatisfactions en lien avec les milieux d’accueil des enfants. [ 85 ] Les contacts mère/enfants se déroulent à la fréquence d’un contact par semaine. [ 86 ]

Malgré les propos de la mère, le père continue de nier la violence conjugale, disant que la mère invente tout, dans le but de lui nuire. [ 87 ] Y se comporte très bien en famille d’accueil, il est très autonome et mature pour son âge. [ 88 ] Pour X et Z, l’adaptation est plus difficile, mais maintenant, ils fonctionnent bien et sont épanouis. [ 89 ] Z, de son côté, présente une belle évolution au niveau de l’autonomie. Il est très affectueux envers la famille d’accueil.

Fait à noter, la famille d’accueil observe qu’il lève les bras dans les airs par crainte d’être frappé lorsqu’elle lui donne une conséquence, par exemple, lorsqu’elle le retire sur une chaise. [ 90 ] Quant à X, il a fallu déconstruire certaines choses en début de placement puisqu’elle tendait à mentir, faire des cachettes. Elle veut faire beaucoup de choses dans le secret, de peur de se faire chicaner. La culture du secret s’estompe tranquillement.

Également, elle fait des progrès au niveau académique. [ 91 ] Au niveau des mesures recherchées, la DPJ ne privilégie pas pour le moment que la grand-mère maternelle supervise les contacts mère/enfants, sa collaboration ayant été difficile à obtenir. Elle a également exposé les enfants à une lourde scène lors de leur placement. [ 92 ] Si la mère continue ses démarches au niveau de la violence conjugale, qu’elle permet aux enfants de parler librement et que la relation avec le père est davantage clarifiée, la DPJ envisage une semi-supervision des contacts.

Actuellement, les intervenants sentent toujours que les enfants sont tenus au secret. [ 93 ] La période recherchée apparait nécessaire pour la DPJ dans le but de permettre aux parents de stabiliser leur situation. Pour elle, un placement jusqu’à la fin de l’année scolaire ne laisserait pas assez de temps pour observer l’évolution de la situation. [ 94 ] La grand-mère maternelle témoigne du support qu’elle peut offrir à la mère et à ses petits-enfants. Elle ne connaissait aucunement le vécu de violence de la mère.

[ 95 ] Elle s’engage et est prête à tout faire pour protéger ses petits-enfants. Elle confirme qu’à sa connaissance, il n’y a plus de contacts entre les parents. [ 96 ] Questionnée sur les propos des enfants relativement aux gestes du père à leur endroit, sa position n’est pas très claire, elle indique seulement ne pas avoir eu la chance d’en parler avec eux. ANALYSE [ 97 ] La preuve révèle que les problématiques qui ont mené à l’intervention de la DPJ auprès de cette famille sont, pour certaines, toujours présentes. La collaboration de la mère avec le milieu scolaire demeure difficile.

Les enfants n’ont pas accès au matériel nécessaire et c’est le milieu scolaire qui compense pour les lacunes parentales.

Malgré le support de la DPJ, les parents n’ont pas corrigé cet aspect et il est toujours d’actualité. [ 98 ] Le litige porte sur les motifs de compromission qui réfèrent aux méthodes éducatives déraisonnables appliquées par le père et l’exposition des enfants à des mauvais traitements psychologiques en raison de la violence conjugale causée par ce dernier. [ 99 ] Dans l’appréciation des propos tenus par les enfants, notamment Z et X, le Tribunal leur accorde une grande fiabilité. Les enfants ne voient pas les enjeux qui se jouent au même

titre que les adultes et c’est bien naïvement qu’ils se confient. Il faut se rappeler du contexte dans lequel Z fait ses toutes premières verbalisations, soit dans le cadre d’une activité où les élèves sont appelés à s’exprimer sur « ce qui les rend tristes… » Z est loin d’être en mesure d’envisager les conséquences inévitables qui suivront ses verbalisations et X ne se doute pas, lors de l’événement des mitaines, que ce qu’elle rapporte conduira à son retrait du milieu familial.

Même chose lorsque Z, lui, se félicite de ne pas avoir parlé aux dames de la DPJ de la présence de son père au domicile familial. [ 100 ] Leurs verbalisations sont faites de façon spontanée et auprès de gens avec qui ils se sentent en confiance. Ils décrivent les coups reçus et fournissent divers détails sur les gestes qu’ils reprochent à leur père : frapper avec une figurine, un chargeur et même sur le contexte : alors que X noue une serviette autour de sa taille, qu’elle veut une collation. L’ajout de détails bien précis ajoute à la crédibilité de leur récit. [ 101 ] Z a un diagnostic provisoire de TSA.

Bien qu’il dise peu de mots, son professeur est catégorique, ce n’est pas un enfant qui ment. Lorsqu’il se confie, les douleurs sont toujours présentes.

La peur qu’il vit toujours de se faire frapper lorsqu’il se fait chicaner est certainement une conséquence directe des événements vécus. [ 102 ] Les propos des enfants se recoupent et se maintiennent au personnel scolaire, aux policiers. [ 103 ] Également, la reconnaissance de la mère face à la violence conjugale dont elle a été victime, bien que tardive, corrobore la version livrée par Z. [ 104 ] Ainsi, même si certains détails ont pu diverger, le Tribunal ne peut conclure que les enfants se méprennent sur ce qu’ils ont vécu et rapporté. [ 105 ] Quant aux verbalisations de Y, le Tribunal estime que sa négation des problématiques rapportées par sa fratrie trouve sa source dans cette loyauté presque étanche qu’il entretient à l’égard de sa mère, de son milieu familial.

Il ne veut pas nuire aux membres de sa famille à un point où il nie la présence de conflits entre ses parents malgré les nombreuses interventions policières. Il nie la violence conjugale présente entre ses parents alors que même la mère la reconnait. Il est évident qu’il souhaite à tout prix protéger sa mère et, par conséquent, son discours sans nuance affecte la fiabilité de ses propos. [ 106 ] Le Tribunal ne peut ignorer la culture du secret qui semble aussi bien imprégnée dans cette famille dans la mesure où la crainte existe qu’une simple parole conduise l’enfant hors du milieu familial.

Elle a certainement un impact sur ce que les enfants s’autorisent à dire. [ 107 ] Le père s’est contenté de nier en bloc les éléments rapportés, ajoutant que Z ment, que X ment et que la mère ment également. Son discours s’est avéré être une minimisation des événements survenus et qui ont nécessité l’intervention des policiers à de multiples reprises. Tout au plus, ces interventions faisaient suite à de petites discussions avec la mère, selon ses propos.

Le père apparait fort peu crédible dans cet élancé où l’on devrait le croire, lui, alors que tous les autres mentent. [ 108 ] Quant à la mère, bien qu’elle indique ne pas avoir été témoin de gestes du père à l’endroit des enfants, son premier réflexe a été de nier que de tels gestes aient pu se produire. Elle ne cherche pas davantage à comprendre certains propos de ses enfants. [ 109 ] Il était pourtant réaliste de s’attendre à ce que la mère prenne tous les moyens pour protéger ses enfants, ce qu’elle n’a pas fait.

Elle a maintenu sa négation face aux gestes reprochés au père et mis ses enfants en contact avec ce dernier, comme si le doute n’avait jamais traversé son esprit. Elle a même tenté de miner leur crédibilité alors qu’elle savait fort bien que Z disait vrai relativement à la violence dont elle avait été victime de la part du père. Un des gestes décrits par Z est celui d’avoir reçu, de son père, un coup de chargeur de téléphone. Or, la mère a elle-même été victime d’un incident semblable [4] .

Sachant ce dernier capable de gestes de violence, comment n’a-t-elle jamais envisagé ou cru que ses enfants subissaient le même sort ? À ce jour, sa position demeure préoccupante. [ 110 ] Elle verbalise de grandes inquiétudes en lien avec le milieu d’accueil de chacun des enfants sur des éléments, parfois bien secondaires, mais très peu face aux propos de ses enfants relativement à leur père. [ 111 ] Force est d’admettre que la crédibilité de la mère et la fiabilité de ses propos sont mises en péril par de nombreux éléments. D’abord, elle a manqué de transparence avec les intervenants et même devant le Tribunal.

Elle a nié pendant longtemps la violence présente au sein du couple, et ce, malgré de nombreux rapports policiers décrivant les interventions réalisées pour ce motif. Même confrontée à ceux-ci, elle a continué de nier. Face aux propos de ses enfants, elle a maintenu le mensonge. Devant le Tribunal, elle a omis de reconnaitre les faits. Ce n’est que plusieurs mois plus tard qu’elle a fini par admettre la réalité à travers laquelle elle a évolué et

surtout, celle à laquelle ses enfants ont été exposés. [ 112 ] Son témoignage n’est pas aussi rassurant qu’on aurait souhaité ou même celui que l’on s’attendait, vu sa récente reconnaissance des problématiques. Si elle admet avoir mis les enfants en contact avec leur père malgré les ordonnances rendues, il est difficile d’avoir l’heure juste sur des éléments aussi factuels que le nombre de fois où il y a eu des manquements, le type de contact qu’elle a autorisé. Son discours est évolutif au fil de l’audience, affectant au fur et à mesure la fiabilité de ses propos.

Le Tribunal ne retient aucunement ses explications relativement à l’événement du mois de novembre où il y a eu une visite surprise de la part de la DPJ. C’est une histoire montée de toute pièce qu’elle tente de faire croire pour camoufler la présence du père au domicile. Le Tribunal n’y donne aucune valeur. Les enfants ont été bien avisés de ne rien dire de la présence de leur père au domicile familial, sinon, ils iraient dans une autre famille.

Z se félicite d’ailleurs de n’avoir rien dit aux intervenantes sociales. [ 113 ] Tel que mentionné précédemment, le Tribunal retient l’existence d’un climat de secret dans lequel les enfants ont été placés. La mère elle-même entretient une telle culture du secret face à la grand-mère maternelle dans la mesure où jamais elle ne s’est confiée sur la violence vécue.

On comprend aussi du témoignage de cette dernière qu’une honte existe en lien avec la présente situation et qui l’amène, à son tour, à cacher la vérité aux autres membres de la famille. [ 114 ] Ce climat est assurément un élément nuisible au développement des enfants puisqu’il entrave la confiance qu’ils se doivent de développer à l’égard d’adultes bienveillants qui les entourent, comme dans leur milieu scolaire et leur milieu d’accueil.

Ils doivent être en mesure de s’exprimer librement et de se confier, sans craindre de répercussions. [ 115 ] Le Tribunal estime que la DPJ s’est déchargée de son fardeau relativement aux méthodes éducatives déraisonnables utilisées par le père et dénoncées par les enfants, même chose pour leur exposition à des mauvais traitements psychologiques. [ 116 ] Qu’en est-il des mesures à privilégier ? [ 117 ] Le lien de confiance est assurément brisé avec la mère en raison de son manque de transparence, de reconnaissance et ses manquements aux ordonnances. [ 118 ] L’exposition des enfants à la violence conjugale a certainement laissé des traces, surtout chez Z qui de l’aveu même de la mère, semble le plus affecté.

Il s’est porté à la défense de sa mère à plusieurs reprises, un rôle qui ne lui revenait pas et qui s’est ajouté aux traumatismes vécus. Les interventions policières répétitives ont elles aussi marqué tous les enfants. [5] [ 119 ] Il faut noter que les mesures initiales visaient le maintien des enfants dans leur milieu familial, soit auprès de leur mère.

Or, ce sont les manquements des parents, leur collaboration mitigée et leur manque de transparence qui ont conduit les enfants hors du milieu familial. [ 120 ] Aujourd’hui, la mère souhaite les récupérer. [ 121 ] Or, la mère a démontré par ses choix son incapacité à les protéger et prioriser leur sécurité. Aujourd’hui, elle doit faire un cheminement véritable qui doit dépasser de simples paroles. Sa reconnaissance de ses divers manquements est certainement un pas dans la bonne direction.

Il est également très rassurant d’entendre son engagement à poursuivre ses démarches personnelles au niveau de la violence subie. Elle doit travailler à faire renaitre la confiance des intervenants à son égard, travailler main dans la main avec eux. Ses démarches personnelles étant embryonnaires, le retour des enfants, qu’elle souhaite ardemment, est prématuré. [ 122 ]

Malgré le souhait qu’elle exprime, soit que le Tribunal considère la grand-mère maternelle comme un support important permettant le retour des enfants en milieu familial, le témoignage de cette dernière ne s’est pas avéré convaincant, en tout premier lieu relativement à sa position face aux abus dénoncés par les enfants. Elle a aussi livré une version qui s’est ajustée en cours de témoignage. Aux yeux du Tribunal, elle n’est pas, pour le moment, ce filet de sécurité que l’on souhaite pour les enfants.

Des inquiétudes demeurent : si des événements devaient survenir, serait-elle en mesure d’alerter la DPJ voire même les policiers, vu la honte associée à toute cette situation ? Les observations effectuées dans le cadre du suivi social qui suivront le présent jugement permettront certainement d’être rassuré sur le rôle qu’elle dit vouloir jouer à l’égard des enfants.

Ses gestes rassureront la DPJ comme le Tribunal. [ 123 ] Ainsi, la preuve démontre largement que la poursuite du placement des enfants s’impose vu le travail que la mère se doit d’accomplir afin de comprendre les raisons pour lesquelles elle s’est retrouvée dans cette situation et y a maintenu ses enfants.

Elle doit comprendre les attentes que tous ont à son égard, y répondre et surtout, endosser le rôle le plus important de tous, soit celui de prioriser une réponse efficace aux besoins de ses enfants. [ 124 ] Cette situation pourrait évoluer dans un délai plus court que celui ordonné dans la mesure où la mère donne accès à ses démarches personnelles, va chercher les outils nécessaires pour éviter de retomber dans les mêmes difficultés et s’engage dans une collaboration sans faille avec la DPJ. [ 125 ] Le Tribunal insiste, elle doit également collaborer avec le milieu scolaire de chacun des enfants pour s’associer aux mesures mises en place afin de leur venir en aide et s’assurer qu’ils ont tout ce qu’il faut pour favoriser leur réussite.

À ce titre, ses absences lors des plans d’intervention doivent être chose du passé. [ 126 ] Les enfants évoluent très positivement et le témoignage des membres du personnel scolaire est éloquent à cet effet. Ils s’épanouissent, s’ouvrent. Leur placement actuel permet leur évolution positive. [ 127 ] Dans l’attente de voir tous les changements attendus se concrétiser, les contacts mère/enfants demeurent importants et se doivent d’être privilégiés. [ 128 ] Quant au père, il doit délaisser la position qu’il endosse et s’associer au suivi social de façon honnête.

Son implication est importante vu le cheminement qu’il doit réaliser. Ses gestes d’agressivité et d’impulsivité se doivent d’être travaillés. Il doit maintenir une implication soutenue auprès de ses enfants, avec qui la confiance a été malmenée.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 129 ] ACCUEILLE la demande en protection ; [ 130 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis en raison des alinéas e)1 et

c) de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; À

titre de mesures finales : [ 131 ] ORDONNE que l’enfant soit confié en famille d'accueil ; [ 132 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents soient organisés par la Directrice de la protection de la jeunesse quant à leur fréquence et modalités ; [ 133 ] ORDONNE que les contacts mère/enfant se déroulent à une fréquence minimale d’une fois par semaine ; [ 134 ] AUTORISE la supervision des contacts parents/enfant par la Directrice de la protection de la jeunesse ou par une tierce personne qu’elle désignera, si nécessaire ; [ 135 ] ORDONNE que les parents participent à toutes mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission ; [ 136 ] RECOMANDE à la mère de poursuivre son implication dans une démarche personnelle relativement à la violence conjugale vécue ; [ 137 ] ORDONNE à la mère d’être présente à chacune des rencontres de suivi social et de collaborer activement avec les intervenants sociaux ; [ 138 ] RECOMMANDE au père de s’impliquer dans un suivi pour apprendre à mieux gérer son impulsivité et son agressivité ; [ 139 ] ORDONNE aux parents d’être présents à chacune des rencontres de suivi social et de collaborer activement avec les intervenants sociaux ; [ 140 ] ORDONNE à la mère de collaborer avec le milieu scolaire de chacun des enfants, d’être présente aux rencontres lorsque convoquée et de donner suite aux demandes qui lui sont faites ; [ 141 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et ses parents ; [ 142 ] LE TOUT pour une période de six mois ; [ 143 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et des services sociaux A pour l’exécution de la présente ordonnance ; [ 144 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer ; [ 145 ] ORDONNE l’exécution de l’ordonnance par tout agent de la paix.

MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. Me Carolyne Hayes Procureure de la DPJ Me Justin Chagnon Procureur de l'enfant Me Leila Kadri Procureure de la mère Me Jimmy Brochu-Labrecque Procureur du père Dates d’audiences : 24 février 2021 12 avril 2021 MPB/ch