Alain c. Club Piscine plus CPPQ inc. 2011 QCCQ 7297 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N°: 540-32-022008-096 DATE : Le 29 juin 2011 _____________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MONIQUE FRADETTE , J.C.Q. _____________________________________________________________________ MARIE ALAIN

Partie demanderesse c. CLUB PISCINE PLUS CPPQ INC.,

Partie défenderesse _____________________________________________________________________ JUGEMENT _____________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal constate l’absence d’un représentant de la défenderesse bien que dûment convoqué et appelé lors de l’audience; [ 2 ] Le 22 avril 2009, la demanderesse a trébuché sur une structure métallique située à l’avant du commerce de la défenderesse; [ 3 ] La demanderesse a subi une fracture du nez, des dommages aux dents, le bris de ses lunettes et de ses souliers; [ 4 ] La responsabilité de la défenderesse est engagée vu sa négligence à signaler le danger; [ 5 ] Le Tribunal accorde 4 215 $ de dommages.

Cette somme inclut les frais encourus et 500 $ pour douleurs, souffrances; Et pour les motifs énoncés oralement lors de l'audience, le Tribunal: ACCUEILLE en

partie la réclamation de la demanderesse; CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 4215 $ avec intérêts au taux de 5 % l’an ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 C.c.Q. depuis le 29 septembre 2009; CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse les frais judiciaires au montant de 202 $. __________________________________ MONIQUE FRADETTE, J.C.Q. Date d’audience Le 28 juin 2011