2012 QCCQ 815, 2012 QCCQ 815

Fortin c. 9185-7748 Québec inc. (Groupe Nomade) 2012 QCCQ 815 JL2654 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile »

N° : 200-32-054717-110 DATE : 30 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANNE LABERGE, JL2654 ______________________________________________________________________ JULIE FORTIN et ALEXANDRE SEXTON, […], Lac Beauport, Québec, […] Demandeurs c. 9185-7748 QUÉBEC INC., faisant affaires sous le nom de GROUPE NOMADE, 112, rue de l’Île, St-Ferréol-les-Neiges, Québec, G0B 0R7 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que la défenderesse 9185-7748 Québec inc. faisant affaires sous le nom de Groupe Nomade, a fait défaut de comparaître et que la cause a été inscrite pour jugement; [ 2 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs, tant par la preuve testimoniale que documentaire, ont établi le bien-fondé de la demande jusqu’à concurrence de 1 575$, notamment l’exécution fautive des travaux par la défenderesse qui a refusé de faire les correctifs évalués à 1 575$ (P-16); [ 3 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] CONDAMNE la défenderesse 9185-7748 Québec inc, faisant affaires sous le nom de Groupe Nomade, à payer 1 575$ aux demandeurs, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation et les frais. __________________________________ ANNE LABERGE, J.C.Q.

Date d’audience : 30 janvier 2012