2022 QCCQ 8079, 2022 QCCQ 8079

Protection de la jeunesse — 224568 2022 QCCQ 8079 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT […] No: 525-41-035218-197 DATE: August 22, 2022 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on […], 2010 - and - A - and - B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT [1]

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified. Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 9.2, 9.3 and 135 Y.P.A .) APERÇU [ 1 ] Depuis la dernière ordonnance, la situation personnelle de la mère demeure instable sur le plan émotionnel.

Par ailleurs, cette dernière n’a entrepris aucune démarche personnelle afin de stabiliser sa situation et refuse de discuter de sa problématique de consommation d’alcool. [ 2 ] La mère continue de dénigrer ouvertement le père. Elle ne croit pas que ce dernier soit en mesure de répondre aux besoins des filles. La relation entre les parents demeure très tendue et conflictuelle. [ 3 ] Depuis l’ordonnance du 12 mai 2021, X continue d’évoluer positivement auprès de son père. La Directrice demande la prolongation des ordonnances en cours.

L’adolescente et son père se disent en accord avec ces mesures. [ 4 ] En ce qui concerne Y, cette dernière présente des difficultés comportementales. Ces difficultés l'amènent à adopter des comportements à risque, et ce, autant dans son milieu familial qu’en milieu scolaire. [ 5 ] À sa demande, Y est placée en centre de réadaptation depuis le 10 mai 2022. Elle manifeste beaucoup d’inconfort et de tristesse en lien avec les commentaires émis par son père à la suite de certains comportements qu’elle adopte. Elle mentionne ne pas avoir l’impression d’avoir sa place à la maison.

La relation entre le père et sa fille doit être reconstruite. [ 6 ] La Directrice demande le maintien de Y en centre de réadaptation, et ce, pour les prochains neuf mois avec une réintégration possible chez le père dans six mois si la situation le permet. L’adolescente et le père se disent en accord avec ces mesures. [ 7 ] La mère est dûment avisée de l’audition. Elle refuse de se présenter ou de participer à l’audition par TEAMS [2] . Dans les circonstances, le Tribunal a procédé en l’absence de la mère. ANALYSE [ 8 ] La mère demeure très instable sur le plan émotionnel.

Elle peut se montrer agressive et menaçante envers les intervenants sociaux. Sa collaboration fluctue dans le temps, mais demeure minimale. Il s’avère ainsi très difficile pour la Directrice de travailler avec la mère.

[ 9 ] Le Tribunal constate que la situation de la mère a peu évolué depuis la dernière année. En effet, cette dernière peine à reconnaitre ses difficultés personnelles et les impacts que ses propres difficultés occasionnent chez ses filles. [ 10 ] Lors des contacts avec ses filles, la mère éprouve beaucoup de mal à se centrer sur leurs besoins. Elle peut devenir agressive envers les intervenants, questionner les filles ou dénigrer le père et sa conjointe devant ces dernières.

De plus, les adolescentes rapportent des événements lors desquels la mère consomme de l’alcool en leur présence et tient des propos inappropriés. [ 11 ] Considérant l’instabilité de la mère sur le plan émotif, il est difficile de mettre en place des contacts réguliers et constants entre elle et les filles. La Directrice doit souvent intervenir auprès de la mère pour que les contacts se déroulent dans un cadre adéquat et serein.

Au début du mois de juin 2022, les policiers doivent intervenir afin que Y retourne comme prévu au centre de réadaptation. [ 12 ] À la suite de cet événement et des menaces proférées par la mère envers les intervenants sociaux, la Directrice remet en place des contacts semi-supervisés entre les adolescentes et leur mère. [ 13 ] À cet égard, il apparaît important pour la Directrice d’avoir une certaine flexibilité dans l’organisation des contacts, et ce, afin de pouvoir les établir dans le meilleur intérêt des filles et en tenant compte de l’état émotionnel de la mère.

Ceci dit, la Directrice souhaite continuer à favoriser les contacts. Ces derniers doivent, par contre, répondre au meilleur intérêt des filles. [ 14 ] De son côté, le père demeure inquiet des réactions de ses filles au retour des contacts avec leur mère. Il ne s’oppose pas au maintien de la relation entre ses filles et leur mère, mais souhaite que ces contacts soient structurés. [ 15 ] Les filles sont exposées aux comportements erratiques de la part de leur mère. Lorsqu’elle s’emporte, elle expose ses filles à ses débordements et à ses comportements explosifs.

Ceci a inévitablement des impacts chez elles. [ 16 ] La mère doit prendre conscience de ses fragilités sur le plan de sa santé mentale. Elle semble encore faire porter le blâme sur des facteurs externes à elle pour expliquer ses humeurs instables et ses comportements impulsifs. La mère doit se prendre en main sur le plan de sa santé mentale.

THEREFORE, THE COURT: [ 17 ] GRANTS the Application; [ 18 ] EXTENDS the decision rendered on May 12, 2021; [ 19 ] DECLARES that the security and the development of the adolescent, X , remain in danger ; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 20 ] ORDERS that X remain entrusted to the care of her father; [ 21 ] ORDERS that the frequency and modalities of contacts between X and her mother be determined by the Director of Youth Protection, including supervision if deemed necessary and taking into consideration her wishes and best interest; [ 22 ] ORDERS that the mother refrain from being under the influence of alcohol while in the adolescent’s presence; [ 23 ] ORDERS that the mother refrain from discussing issues pertaining to Mr.

B or C with or in the presence of the adolescent; [ 24 ] ORDERS that both parents refrain from exposing the adolescent to excessive conflict, yelling, denigration or violence; [ 25 ] STRONGLY RECOMMENDS that the mother takes steps to address her personal issues and that she follows the recommendations of treating professionals, including taking her medication as prescribed; [ 26 ] ORDERS that the mother report her progress to the Director of Youth Protection; [ 27 ] PROHIBITS the mother from making promises to the adolescent concerning an eventual return to her care; [ 28 ] ORDERS that both parents ensure that the therapeutic needs of the adolescent are met in a timely matter; [ 29 ] AUTHORIZES the father to sign alone the authorization in order for the adolescent to benefit from the therapeutic follow up if the mother refuses to sign the authorization; [ 30 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the adolescent and her family; [ 31 ] ENTRUSTS the situation of the child, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall see that the measures are carried out. [ 32 ] THE WHOLE for a period of twelve months.

Signed and filed in Town A on September 8, 2022 _______________________________ Annie Savard, J.C.Q. AS/sl Me Esther Sterling / AS0ND3 Attorney of the Director of Youth Protection Me Marie-Josée Ayoub / AA00B3 Attorney of the child Date of hearing: August 22, 2022