2021 QCCQ 822, 2021 QCCQ 822
Opinion
Adoption — 2136 2021 QCCQ 822 JP2197 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 200-43-000068-201 DATE : Le 6 janvier 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DOMINIC PAGÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X , enfant né le […] A Demandeur et B Mise en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. (RLRQ, c.
C-25.01) et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande du demandeur requérant le placement de X, né le […] à Ville A, et enregistré auprès du Directeur de l’état civil sous le numéro […], en vue de son adoption; [ 2 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mise en cause du 31 août 2020; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par le demandeur de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 5 ] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de l’enfant auprès du demandeur et de la mise en cause; [ 6 ] CONFÈRE au demandeur, conjointement avec la mise en cause, l’autorité parentale à l’endroit de l’enfant; [ 7 ] RÉDUIT à trois (3) mois la période du placement aux fins d’adoption; [ 8 ] AUTORISE le greffe de la Chambre de la jeunesse à transmettre une copie du présent jugement à la procureure du demandeur; [ 9 ] SANS FRAIS. __________________________ DOMINIC PAGÉ, J.C.Q.
Me Claudia Tardif (46), procureure du demandeur Date d’audience 6 janvier 2021 /mcj
Loading document…