2017 QCCQ 7861, 2017 QCCQ 7861

R. c. Wang 2017 QCCQ 7861 JD2182 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre criminelle et pénale » N° : 500-01-071658-121 500-01-070928-129 DATE : 14 juillet 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA REINE Poursuivante c.

ZHEN WANG TAI GUO Accusés ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les accusés Zhen Wang (Wang) et Tai Guo (Guo) subissent leur procès relativement à un événement de vol qualifié et séquestration survenu le 7 novembre 2010 dans un salon de massage situé sur le boulevard.

Décarie à Ville St-Laurent. [ 2 ] Les deux accusés nient avoir commis les infractions malgré l’identification positive des victimes des incidents et l’ensemble de la preuve présentée par la poursuite. [ 3 ] La version des accusés est-elle crédible ou soulève-t-elle un doute raisonnable, entraînant ainsi leur acquittement? Sinon, la poursuite s’est-elle déchargée de son fardeau de démontrer hors de tout doute raisonnable que les accusés sont les auteurs de l’évènement qui s’est déroulé au salon de massage [1] ?

Contexte [ 4 ] Le 7 novembre 2010, trois hommes, décrits par les témoins comme étant deux chinois et un arabe, se présentent dans un salon de massage où sont offerts des services sexuels. Mme Zhu, propriétaire de l’établissement, les accueille et les dirige vers les masseuses pour recevoir les services requis. [ 5 ] L’individu d’origine arabe se dirige dans une chambre avec l’une des masseuses, Saverina. L’un des chinois, identifié comme le « grand », se dirige dans une autre chambre avec Natalie.

Quant à l’autre chinois, le « petit », il reste avec Mme Zhu dans la cuisine, assis face à face, à discuter de tout et de rien pendant environ une heure. [ 6 ] Natalie reçoit le « grand » dans la chambre numéro trois avec qui elle a une relation sexuelle protégée. Lorsqu’elle a terminé, elle met le condom souillé et son enveloppe dans un papier mouchoir et ensuite dans le tissu jetable qui recouvre le matelas. Elle jette le tout dans la poubelle située dans la cuisine. En retournant dans la chambre, le « petit » lui demande un service ce qu’elle refuse. [ 7 ] Saverina et son client occupent la chambre numéro un.

Lorsqu’elle a terminé, Saverina se rend à la salle de bain et elle jette le condom utilisé dans la toilette. En sortant, le « petit » lui demande de lui offrir un service ce qu’elle refuse étant occupée avec l’individu d’origine arabe. Le « petit » utilise alors la salle de bain et en ressort avec un pistolet noir.t. Il la prend par derrière en passant son bras gauche au cou et la conduit vers la cuisine. En arrivant dans la pièce, il sort un couteau et les menace en demandant de l’argent. [ 8 ] Alors qu’elle est dans la chambre trois, Natalie entend des cris dans la cuisine. Elle s’y rend.

Le « petit » lui pointe le pistolet au visage et demande de l’argent. Il a également en sa possession un couteau à lame rétractable qu’il échange avec le « grand ». [ 9 ] Une quatrième femme, Suki, est également sur place. Elles sont menottées deux par deux, Saverina et Natalie ensemble, Suki avec Mme Zhu. Celle-ci précise que le « petit » l’a frappée deux fois au visage.

[ 10 ] Pendant que l’individu d’origine arabe reste à la réception, le « petit » et le « grand » fouillent les lieux. Ils repartent après avoir volé un peu d’argent et des biens personnels appartenant aux quatre femmes. [ 11 ] Ils quittent les lieux en laissant les femmes menottées. L’une d’elles réussit à s’échapper et à faire le 911. [ 12 ] Dès leur arrivée, les policiers constatent l’état des lieux et trouvent notamment, dans la poubelle de la cuisine, le condom souillé laissé par Natalie.

Des tests effectués sur le sperme retrouvé dans le condom permettent d’identifier l’ADN de l’accusé Guo. [ 13 ] De plus, Natalie, Saverina et Mme Zhu sont en mesure de donner une description de leurs assaillants et ainsi, elles identifient les deux accusés, Wang étant le « petit » et Guo le « grand ». [ 14 ] Pour sa part, Guo reconnaît avoir recours aux services des salons de massages mais ne se souvient pas être allé à celui de Mme Zhu. Il admet connaître Wang, l’ayant rencontré au Casino. [ 15 ] Wang confirme également connaître Guo par sa fréquentation du Casino.

Il insiste qu’il n’est jamais allé chez Mme Zhu et affirme n’avoir jamais vu celle-ci ou l’une ou l’autre des autres femmes. ANALYSE [ 16 ] La dénégation générale des deux accusés se doit d’être analysée au regard de l’ensemble de la preuve.

Même si la Cour suprême [2] suggère un cadre d’analyse, il ne s’agit pas de règles strictes dont on ne peut déroger, en autant que le respect de la présomption d’innocence soit maintenu et que l’analyse n’opère pas de renversement de fardeau de preuve sur les accusés [3] . [ 17 ] Compte tenu de la version des accusés, le Tribunal estime qu’il est nécessaire d’évaluer la valeur probante de la preuve de la poursuite tout en se rappelant que les accusés n’ont qu’un doute raisonnable à soulever pour bénéficier d’un acquittement. [ 18 ] D’abord, la preuve révèle un élément incontournable pour l’accusé Guo : son ADN se trouve dans le sperme découvert dans le condom jeté dans la poubelle.

Les policiers ont retrouvé le condom très peu de temps après les évènements et dans l’état décrit par Natalie. D’ailleurs, cette dernière identifie ce qu’elle a jeté dans la poubelle. Les photos démontrent que les objets accompagnant le condom sont sur le dessus des déchets situés dans la poubelle. [ 19 ] Mme Jacynthe Prévost, biologiste judiciaire, a analysé le sperme retrouvé sur et dans le condom et l’a comparé au prélèvement fait sur Guo. Elle conclut qu’il s’agit du profil de Guo.

Elle ajoute que « La probabilité d’observer ce profil chez un autre individu, pris au hasard dans les populations orientale et caucasienne, est si faible qu’elle nous permet de conclure que l’ADN sur ces prélèvements provient de Tai Guo » [4] . Mme Prévost ajoute que cette probabilité est estimée à 1 sur 300 milliards. [ 20 ] Cet élément, à lui seul, se concilie mal avec la version de l’accusé qui affirme ne pas se souvenir être allé dans cet établissement.

Manifestement, la preuve scientifique ne permet pas d’autre conclusion que celle amenant sa présence au salon de massage. [ 21 ] Le fait que Mme Prévost décèle un profil génétique féminin non-identifié n’a aucune incidence sur l’identification du profil de Guo.

Rappelons que selon la preuve, l’accusé venait d’avoir une relation sexuelle avec Natalie et qu’aucun prélèvement n’a été fait sur cette dernière pour permettre à Mme Prévost de faire une analyse comparative. [ 22 ] De plus, le profil d’un homme non-identifié retrouvé dans le prélèvement fait à l’extérieur du condom n’affaiblit pas la valeur probante de la conclusion de Mme Prévost quant à la présence du profil de Guo. [ 23 ] Son avocat soutient que le fait que la poubelle soit pleine de déchets permet de douter du moment où le condom a pu s’y retrouver.

Le Tribunal constate sur les photos déposées que le tissu contenant le condom se trouve sur le dessus des déchets. Il est donc vraisemblable qu’il se trouve à cet endroit depuis peu. Ensuite, les objets retrouvés correspondent à la description qu’en a faite Natalie.

La version de l’accusé Guo n’est pas crédible et ne soulève pas de doute raisonnable. [ 24 ] À cet élément de preuve scientifique se greffent les témoignages des trois femmes présentes sur les lieux et qui identifient l’accusé Guo comme étant le « grand » chinois. [ 25 ] Le Tribunal est bien conscient de la fragilité d’une preuve d’identification par témoins oculaires mais en l’espèce, la présence d’ADN de Guo sur place et dans les circonstances décrites ajoute une valeur probante aux témoignages d’identification. [ 26 ] Ainsi, Natalie qui, rappelons-le, a été un long moment avec Guo et avec qui elle a eu une relation sexuelle l’a identifié en salle de cour comme étant le « grand ».

Même si elle n’est pas en mesure de donner de détails quant au visage de son assaillant, elle est certaine à 90 % de son identification. [ 27 ] À l’arrivée des policiers, elle a donné une description

sommaire des assaillants relativement à leur taille et leur habillement. De plus, les policiers ne lui ont pas exhibé de parade photo. [ 28 ] Quant à Saverina, elle n’a pas pointé l’accusé Guo en salle de cour. Toutefois, le 4 mai 2012, les enquêteuses Dominique Messier et Julie Hobbs lui ont montré une parade de 8 photos d’individus asiatiques, incluant celle de Guo à la photo #7. Après les instructions d’usage, Saverina a pointé les photos #2 et #7, en précisant « #7 more like the tall guy » [5] . [ 29 ] Précisons que cette parade a été montrée au témoin dans un restaurant du quartier chinois.

À l’arrivée des policiers, Saverina était attablée avec Mme Zhu. Pour procéder à la parade photo, les policières se sont déplacées pour que la démarche se fasse en l’absence de Mme Zhu.

[ 30 ] Le témoin affirme également qu’après les évènements, elle a cherché ses assaillants. Elle est allée quelques fois au Casino et précise qu’à une occasion, environ 8 mois après les évènements et accompagnée de Mme Zhu, elle a reconnu Guo à une table. [ 31 ] Mme Zhu, de façon très affirmative a pointé l’accusé Guo en salle de cour. Auparavant, elle a été en mesure d’identifier Guo sur une parade photo [6] présentée par l’enquêteuse Lyne Lemay. [ 32 ] Ainsi, le 15 mars 2012, Mme Lemay, en compagnie de Mme Messier, rencontre Mme Zhu au Centre opérationnel ouest.

La lecture des instructions d’usage est faite et une série de photos d’individus asiatiques est présentée à Mme Zhu. Rapidement, le témoin reconnaît l’accusé à la photo # 7 en disant : « This guy, that’s him for sure, one hundred per cent (100%), that’s the tall guy. » Aucune interaction n’est survenue pour influencer le témoin lors de cette procédure. [ 33 ] Ces éléments juxtaposés à la présence de l’ADN de Guo constituent une preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé Guo.

Sa dénégation générale dans le cadre d’un témoignage truffé d’absence de souvenirs n’est pas crédible et ne soulève pas de doute raisonnable. [ 34 ] Concernant l’accusé Wang, le Tribunal doit se prêter au même exercice d’analyse de l’ensemble de la preuve de la poursuite tout en se rappelant de la fragilité inhérente des témoignages relatifs à l’identification. [ 35 ] Tout en niant sa participation aux infractions, l’accusé Wang souligne que la preuve de la poursuite est déficiente puisqu’aucun des témoins ne précise qu’il porte une cicatrice sur la joue droite, cicatrice qui résulte d’une bagarre lorsqu’il était enfant.

Selon lui, cet élément est suffisant en soi pour soulever un doute raisonnable. [ 36 ] D’abord, Saverina décrit aux policiers le « petit » asiatique de la façon suivante : il porte un manteau « bomber » noir, des bottes noires et un jeans. Il a les yeux rouges comme s’il était fatigué ou qu’il avait consommé ou bu. Il parlait anglais. Pour sa part, Natalie précise qu’il était habillé en noir et que ses cheveux étaient plus longs. Elle ne peut donner de détails concernant le visage mais est en mesure de le reconnaître. [ 37 ] Mme Zhu a passé près d’une heure à discuter avec lui dans la cuisine.

Elle insiste pour dire que son visage est imprégné dans son esprit. Il est petit, mesure entre 172 et 174 cm et ne porte pas de lunettes. Elle dit pouvoir l’identifier à 100 %. [ 38 ] Le 13 avril 2012, l’enquêteuse Julie Hobbs se présente à la résidence de Mme Zhu pour lui présenter une parade photo [7] . En présence de Mme Messier, Mme Hobbs donne les instructions d’usage au témoin. Selon la policière, Mme Zhu a identifié la photo de Wang de façon instinctive et en disant : « Oh, my god. Yes it’s him, but he lost weight. When I saw him, he was bigger. I spoke one hour with him. His skin look whiter.

His eyes are very special, so I know it’s him. » [ 39 ] Devant le Tribunal, Mme Zhu explique les nuances qu’elle fait quant à la forme des yeux, le contour du visage ou la couleur de la peau. [ 40 ] La preuve ne révèle aucune irrégularité relativement à la procédure de cette parade photo par les policières. [ 41 ] Lors de la rencontre du 4 mai 2012 entre Saverina et Mmes Hobbs et Messier au restaurant chinois, le témoin a été en mesure d’identifier Wang sur la parade photo [8] qu’on lui présente. [ 42 ] La preuve ne révèle aucune irrégularité dans les procédures utilisées pour l’identification par parade photo.

Même si le fait de procéder dans un restaurant alors que Saverina et Mme Zhu sont présentes n’est pas idéal, les policières ont pris soin de séparer les deux femmes pour éviter qu’elles ne s’influencent. [ 43 ] En salle de cour, les trois femmes ont été en mesure d’identifier l’accusé Wang comme étant le « petit » asiatique. [ 44 ] À ce sujet, deux remarques s’imposent. D’abord, lors du témoignage de Natalie, la poursuite dans sa question lui demande de regarder dans la salle tout en convenant qu’il y avait peu de personnes présentes.

Dans les faits, il n’y avait qu’une personne asiatique présente et il s’agissait de l’accusé Wang, Guo étant dans le box des détenus. Toutefois, le Tribunal constate que la question de la poursuite n’était pas suggestive comme le plaidait l’avocat de Wang. Par ailleurs, cette situation illustre de belle façon la fragilité d’une identification en salle de cour. [ 45 ] Ensuite, lors du témoignage de Mme Zhu, l’avocat de Wang a requis qu’il s’approche du témoin pour qu’elle puisse l’examiner à une distance comparable à laquelle elle se trouvait lors des évènements.

Il est opportun de reproduire les questions posées et les réponses du témoin à cet égard [9] : Q. Okay. You said the small Chinese had no glasses, right? A. M’hm. Q. Can you take off your glasses? Okay. Just turn on that side here. What do you see, Madame Zhu, on the right side of Mr. Wang’s face over here? A. I didn’t see he has this one. Q. What was that? A. (Inaudible)... all right.

Q. So you see something. A. I didn’t (inaudible)... Q. You see the scar, right? A. No, no no, I didn’t see, I didn’t see. Q. No, today, today. A. Today, yes. Q. Today, you saw there’s a scar. A. Yes. Q. It’s obvious... A. M’hm. Q. ... you see the scar. A. M’hm, yeah. Q. Okay. And at the time, November two thousand and ten (2010), you never noticed that the small Chinese had a scar, right? Thank you very much, I have no further questions. [ 46 ] La lecture de cet extrait de témoignage démontre que Mme Zhu n’a en aucun temps remarqué que Wang avait une cicatrice sur la joue droite.

D’ailleurs, ce n’est que lorsque l’avocat attire son attention à l’endroit précis du visage qu’elle la remarque. Est-ce si surprenant? [ 47 ] Le Tribunal note que la photo utilisée lors des parades d’identification ne laisse pas voir de cicatrice.

Sur les photos déposées [10] par l’accusé, la cicatrice est apparente sur certaines alors que sur d’autres, on ne la voit qu’en partie. [ 48 ] L’enquêteuse Messier qui a été en contact avec l’accusé Wang lors de son arrestation n’a jamais remarqué cette cicatrice. [ 49 ] Le Tribunal constate que l’accusé porte effectivement une cicatrice à la joue droite qui est très fine et qui peut, selon l’éclairage, passer inaperçue. [ 50 ] Si l’identification de Wang reposait uniquement sur le témoignage de Mme Zhu, la question de la cicatrice aurait certainement un impact plus important.

Mais le Tribunal le répète, il n’a pas à analyser la preuve en prenant chacun des éléments de façon séparée mais plutôt de façon globale. [ 51 ] Outre les identifications faites par parade photo et à la cour, le Tribunal doit aussi tenir compte d’éléments autres qui appuient les témoignages d’identification. [ 52 ] Par exemple pendant la discussion qui a lieu dans la cuisine, Mme Zhu apprend que le « petit » est originaire d’une ville située dans le nord de la Chine. Or, Wang confirme être originaire du nord-est de la Chine. [ 53 ] Il confirme également connaître Guo par le biais de sa fréquentation du Casino.

D’ailleurs, relativement à sa fréquentation du Casino, il est plutôt vague sur la fréquence de ses visites, établissant dans un premier temps y aller deux à trois fois par mois et ensuite reconnaître qu’il y allait plus souvent quand il gagnait et pouvait y passer la nuit. [ 54 ] Il reconnaît être allé dans des salons de massage avec Guo mais à

part celui situé près du Future Shop dans le centre-ville, il ne se souvient pas des autres établissements. Encore une fois, son souvenir est vague lorsqu’on lui demande à quand remonte la dernière fois où il y est allé avec Guo.

Malgré ses vagues souvenirs, il affirme toutefois n’être jamais allé au salon du boulevard Décarie. [ 55 ] De plus, Mme Zhu affirme avoir vu Guo et Wang, le 10 juin 2011, sur la rue Sherbrooke, près du métro Guy-Concordia. Comme ils embarquent dans un véhicule, Mme Zhu note la plaque d’immatriculation, fait le 911 et transmet l’information. L’enquête policière permet de constater que le véhicule fait l’objet d’une location dont le contrat est signé par Liu Lanfeng.

Or, Guo et Wang reconnaissent connaître cet individu avec qui ils sont amis et avoir déjà profité du fait qu’il avait des contacts pour louer des voitures à bon prix. [ 56 ] De plus, il appert qu’à cette époque, Wang habitait au 1610 de la rue Sherbrooke à Montréal, soit à proximité de l’endroit où Mme Zhu affirme l’avoir aperçu. [ 57 ] L’ensemble de ces éléments démontre que l’identification faite par les témoins rejoint des individus qui se connaissent et fréquentent les mêmes lieux, casino et salons de massage.

Il ne peut s’agir que de pures coïncidences. [ 58 ] Le Tribunal considère que la dénégation de Wang, qui est ponctuée d’absence de souvenirs, n’est pas crédible et ne permet pas de soulever un doute raisonnable. Au contraire, l’ensemble de la preuve convainc le Tribunal hors de tout doute raisonnable que Wang est l’assaillant décrit comme étant le « petit ». [ 59 ] Pour ces motifs, le Tribunal;

DÉCLARE les accusés Tai Guo et Zhen Wang coupables des sept chefs d’accusation décrits à l’acte d’accusation. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q. Me Rivard Amélie Pour la poursuivante Me Richard Ouellette Me Alan Guttman Pour les accusés Date d’audience : 15-18, 22-24 février 2016 et 25 avril 2017