Perron c. Devoyault 2023 QCCQ 9374 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-707138-237 DATE : 27 novembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DANIEL LÉVESQUE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DIANE PERRON -et- CHRISTIAN MENARD

Partie demanderesse c. MICHAEL DEVOYAULT -et- VALERIE BEAUSOLEIL

Partie défenderesse -et- DESJARDINS ASSURANCES GENERALES INC.

Partie intervenante volontaire conservatrice ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs s’opposent à l’intervention volontaire de l’assureur des défendeurs, Desjardins assurances générales inc. [ 2 ] Ils indiquent comme seul motif « Nous refusons, car on ne voit pas en quoi leur intervention serait pertinente étant donné qu’ils n’ont pas été présents lors des faits reprochés. » [ 3 ] Le Tribunal constate que l’intervenante a intérêt à agir au dossier puisqu’elle reconnaît qu’elle est tenue de prendre cause pour ses assurés et qu’elle assumerait de fait le coût de toute condamnation. [ 4 ] Son absence de participation aux événements litigieux n’est pas pertinente à l’appréciation de l’opportunité de son intervention. [ 5 ] Sa participation à l’instance est utile et nécessaire pour la détermination de ses obligations à ce titre. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REjette l’opposition à l’intervention volontaire des demandeurs, mais sans frais de justice; Autorise Desjardins assurances générales inc. à participer à l’instance à

titre d’intervenante volontaire. __________________________________ DANIEL LÉVESQUE, J.C.Q.