Bolduc c. R. 2021 QCCA 663 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007109-190 ( 500-01-151051-171 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 19 avril 2021 FORMATION : LES HONORABLES MANON SAVARD, J.c.Q. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE JACQUES BOLDUC NON REPRÉSENTÉ par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Marianna ferraro ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 40 Début de l’audience. Identification de l’appelant et Me Ferraro. Me Berna Tabet est présente en tant qu’«amie de la Cour». 9 h 40 La juge Savard s’adresse aux procureurs et à l’appelant.

9 h 41 Observations de Me Tabet qui est l’avocate carcéraliste de l’aide juridique. Elle a eu accès à la preuve de première instance, mais à l’heure actuelle, sa charge de travail ne lui permet pas de prendre ce mandat. Elle demande de reporter le dossier à une date ultérieure pour vérifier auprès de l’appelant s’il désire toujours continuer son appel et, si c’est le cas, l’assister pour retenir les services d’un avocat qui pourrait le représenter pour les fins de son appel et la rédaction de son mémoire (via l’aide juridique).

Me Tabet informera la Cour et Me Ferraro du résultat de ses démarches dès que possible, mais au plus tard la semaine précédant la tenue de la prochaine audience. 9 h 47 M. Bolduc est d’accord avec les démarches proposées par Me Tabet. 9 h 48 Me Ferraro est aussi d’accord. 9 h 50 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations; LA COUR : [ 2 ] AJOURNE l’avis selon l’article 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle au 14 juin 2021, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. MANON SAVARD, J.c.Q. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.