2016 QCCQ 8132, 2016 QCCQ 8132

Protection de la jeunesse — 161141 2016 QCCQ 8132 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 200-41-013764-154 V ille A, le 26 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante, -et- X, né le [...] 2000 Adolescent, -et- A B Parents. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une Requête en protection est présentée concernant les enfants suivants : Y, né le [...] 2003 et âgé de 12 ans, et X, né le [...] 2000 et âgé de 16 ans. Les parents sont madame A et monsieur B. [ 2 ] Au début de l’enquête, Y, X et madame A ont fait certaines admissions par leur procureur respectif.

Monsieur B a fait part de sa position en témoignant; madame A a aussi témoigné. [ 3 ] Une preuve documentaire volumineuse a été déposée du consentement de tous, les différents rapports tenant lieu du

témoignage de leur auteur, à savoir : D-2: Évaluation de la Clinique externe de psychiatrie concernant la mère par la Dre Isabelle Côté (04-10-2001) D-3: Rapport d'expertise psychosociale par [intervenant 1] (26-11-2010) D-4: Rapport d'expertise psychosociale par [intervenant 1] (23-12-2013) D-5: Convention partielle concernant la garde des enfants (17-07-2014) D-6: Notes médicales: évaluation et évolution concernant X, en liasse D-7: Bilan de suivi concernant X par [intervenante 2] (06-01-2016) D-8: Historique de suivi psychosocial concernant X par [intervenante 3] (15-01-2016) D-9: Rapport d'évaluation et orientation par [intervenante 4] et [intervenante 5] (14-01-2016) [ 4 ] Madame A et monsieur B sont séparés depuis mars 2007.

Monsieur B détient la garde de X alors que Y est gardé par madame A. Comme l’indiquent la travailleuse sociale [intervenante 4] et la psychoéducatrice [intervenante 5], la question de la garde des enfants a fait l’objet de nombreuses démarches au cours des dernières années qui sont bien résumées dans leur rapport d’évaluation et orientation daté du 14 janvier 2016 (pièce D-9).

Leur rapport fort étoffé n’a aucunement été remis en question par les admissions faites et les témoignages entendus et, sans limiter sa portée, il convient d’en souligner les éléments suivants : - madame A est bénéficiaire de la sécurité du revenu depuis un accident d’automobile survenu en 2005; - monsieur B est agriculteur dans la région A; - X présente un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme, diagnostic connu seulement depuis 2014; - depuis plusieurs années, les enfants sont victimes «d’une problématique d’aliénation parentale sévère» de la part de la mère envers le père qui a contribué à exclure monsieur B de la vie de Y (pièces D-3, D-4 et D-9, page 4); - X présente une problématique de troubles de comportement sérieux avec violence verbale et violence physique, problématique étroitement liée au conflit parental «ayant comme impact d’accroître les comportements opposants du jeune (pièce D-9, page 5). [ 5 ] En conséquence, la preuve prépondérante est à l’effet que la sécurité ou le développement des enfants est compromis pour les motifs suivants : - concernant Y, comportements d’aliénation parentale de la mère causant préjudice à l’enfant, un motif prévu à l’article 38c) de la Loi sur la protection de la jeunesse; - concernant X, comportements d’aliénation parentale de la mère causant préjudice à l’adolescent, un motif prévu à l’article 38c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse et troubles de comportement sérieux, une situation prévue à l’article 38f) de la même loi. [ 6 ] Dans son témoignage, monsieur B nous est apparu complètement dédié au bien-être de X dont il s’occupe du mieux qu’il peut. Depuis que X a cessé sa fréquentation scolaire en décembre 2015, ses comportements se sont améliorés. Il reçoit l’aide de nombreux professionnels (pièce D-9, pages 7 et 8) : «X participe à un suivi auprès du CSSS A avec madame [intervenante 3], travailleuse sociale au programme DI-DP-TSA, mais aussi avec l’éducatrice [intervenante 2], éducatrice du CRDI A.

Cette dernière a été intégrée à la famille depuis l’été 2015. X est également suivi par la Dre Isabelle Fiset, pédopsychiatre à l’Hôtel-Dieu du Sacré-Coeur. Par ailleurs, tous les membres de la famille sont suivis par la Dre Hélène Berlinguet, médecin de famille au CSSS B.» (reproduction intégrale) [ 7 ] X reçoit une scolarisation à la maison, prend soin de son lapin et de ses deux chevaux et s’occupe à de petites tâches que lui confie son père.

Les intervenantes [intervenante 4] et [intervenante 5] considèrent que monsieur B a de bonnes capacités parentales (pièce D-9, page 9) et qu’il est en mesure de fournir à son fils le cadre prévisible et l’encadrement ferme dont il a besoin; elles sont d’avis aussi que l’adolescent doit poursuivre des contacts avec sa mère puisque leurs liens sont significatifs. [ 8 ] Y n’a pas eu de contacts physiques avec son père depuis près d’un an, cet enfant ayant déclaré «moi, je suis contre mon père» (pièce D-9, page 4). [ 9 ] Les intervenantes [intervenante 4] et [intervenante 5] résument bien la situation de Y (pièce D-9, page 6) : «Y est un garçon de 12 ans qui fréquente l’école secondaire A en secondaire 1.

Il apprécie cette école pour les enseignants et considère bien réussir dans la plupart des matières. Ce dernier présente un TDAH et prend une médication adaptée (Biphentin) depuis mai 2007. Il ne présente aucune problématique au niveau de la santé. Il est poli, respectueux et s’exprime bien. C’est un enfant timide et peu dérangeant. Il a peu d’amis. Soulignons que la situation de conflit de séparation entraîne un impact majeur chez Y, refusant d’avoir des contacts avec son père à moins que ce dernier change ses comportements.

Bien que Y se développe adéquatement sur tous les plans, il n’en demeure pas moins que cet adolescent a besoin de pouvoir aimer librement son père, ce qui n’est pas le cas présentement en raison des comportements aliénants de la mère . Rappelons que l’aliénation parentale peut entraîner des impacts majeurs chez les enfants à plus long terme, que ce soit au niveau psychologique et développemental (problèmes d’apprentissage et de concentration, problèmes relationnels et d’estime de soi, identité personnelle fragilisée, troubles mentaux, etc.).

(reproduction intégrale) (nos soulignements) [ 10 ] Il est absolument clair que les contacts entre Y et son père doivent reprendre, et ce, dans l’intérêt de l’enfant. De toute évidence, un travail devra être effectué avec l’enfant et avec sa mère qui, lors de son témoignage, s’est dite ouverte à une telle reprise des contacts, mais du bout des lèvres.

Manifestement, madame A présente une grande rigidité et sa collaboration dans l’établissement d’une saine coparentalité est loin d’être acquise. [ 11 ] Les mesures proposées par la Directrice de la protection de la jeunesse reçoivent l’assentiment de tous et apparaissent dans l’intérêt des enfants. [ 12 ] La situation actuelle ne se dénouera pas par un coup de baguette magique. L’aide de plusieurs professionnels sera nécessaire de même que les efforts soutenus des parents. [ 13 ] La présente décision concerne X.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la Requête en protection; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X est toujours compromis, en référence aux articles 38c) et 38f) de la Loi sur la protection de la jeunesse; [ 16 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescent, pour une période d'une (1) année , l'exécution des mesures suivantes: - QU' il soit confié à son père; - QU' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE les parents et l'adolescent participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 17 ] QUE les contacts mère-adolescent s'effectuent selon entente entre les parties; [ 18 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures.

Claude Tremblay, J.C.Q. Me Pascal Bérubé pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Mathieu Thériault pour l’adolescent Me Catherine Laramée-Asselin pour la mère

(99) M. B, père Date d’audience : 26 janvier 2016 /cb