2010 QCCQ 4057, 2010 QCCQ 4057

Grenier c. Simard 2010 QCCQ 4057 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX LOCALITÉ DE LA MALBAIE « Chambre civile » N°: 240-32-000126-099 DATE : 3 mai 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DANIEL LAVOIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CLAUDE GRENIER […] La Malbaie (Québec) […]

Partie demanderesse c. CLAUDE SIMARD et FRANCE BOUCHARD […] Clermont (Québec) […]

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame 750 $ en diminution du prix de vente du véhicule vendu par les défendeurs, le 27 avril 2009, au montant de 4 000 $, soit un camion léger de marque Ford Ranger de l'année 1993 ayant parcouru 155 000 km. [ 2 ] Le contrat signé par les parties ce jour-là précise que le demandeur l'a examiné et qu'il l'a essayé quelques jours plus tôt, le 24, et qu'il accepte de prendre le dit véhicule tel que vu . [ 3 ] Les défendeurs s'appuient sur cette clause et ils ajoutent que le demandeur ne l'a pas essayé et n'a pas non plus requis une inspection mécanique. [ 4 ] Cependant, la preuve révèle que, quelques jours seulement après en avoir pris possession et lors d'un déplacement vers Québec, il a constaté un problème de conduite et une fuite du radiateur. [ 5 ] Les 9 et 21 mai 2009, il a encouru des frais de réparations de 285,57 $ et 923,76 $ respectivement.

Et le 2 juin, il a dû procéder à un nouvel alignement compte tenu des travaux à la conduite du véhicule. [ 6 ] C'est le défendeur qui a représenté à M. Grenier que son véhicule était en bon état et qu'il l'avait toujours entretenu. Ce qui a justifié de demander un prix de 4 000 $ pour ce véhicule âgé de 16 ans. [ 7 ] Le défendeur n'a pas témoigné. C'est sa conjointe, copropriétaire du véhicule, qui explique au Tribunal que le véhicule leur servait de façon complémentaire puisqu'ils en possédaient un autre.

Elle n'a pas participé aux discussions entourant la vente. [ 8 ] Par ailleurs, le demandeur et sa conjointe témoignent qu'en dépit de la présence de la clause dans le contrat, Claude Simard a insisté sur le bon état du véhicule. De plus, il a dénoncé un problème de vibration au volant. Cependant, cela s'expliquait par le simple fait qu'un pneu était débalancé. [ 9 ] Le vendeur n'ignorait donc pas ce problème. Sa conséquence véritable a toutefois obligé l'acheteur à assumer des frais substantiels pour refaire la conduite du véhicule. [ 10 ] C'est pourquoi sa réclamation est bien fondée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE les défendeurs à payer 750 $ avec l'intérêt légal à compter du 4 juin 2009 et des frais judiciaires de 69 $. __________________________________ DANIEL LAVOIE

Date d’audience : 13 avril 2010