2016 QCCA 357, 2016 QCCA 357

Asselin c. R. 2016 QCCA 357 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005747-140 (500-01-105282-146) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 février 2016 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON , J.C.A. robert m. mainville , J.C.A. étienne parent , J.C.A. APPELANT RICHARD ASSELIN ABSENT INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me ROBERT BENOIT (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 31 Début de l'audition. 9 h 31 Me Benoit explique les démarches faites pour tenter de rejoindre l'appelant. C’est la deuxième fois que le dossier est sur un rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle et l’appelant n’est toujours pas présent. 9 h 32 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu le désintérêt de l'appelant à l’égard de son appel; LA COUR : [ 2 ] DÉCLARE l'appel abandonné. ALLAN R. HILTON, J.C.A. robert m. mainville, J.C.A.

étienne parent, J.C.A.