2013 QCCA 2072, 2013 QCCA 2072

Spiro Méga inc. c. Pro-Sag Mécanique inc. 2013 QCCA 2072 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008162-130 (150-17-001980-116) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 décembre 2013 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) MANON SAVARD, J.C.A. (JS1269)

PARTIE APPELANTE AVOCAT SPIRO MÉGA INC. Me RICHARD BERGERON (Cain, Lamarre)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE PRO-SAG MÉCANIQUE INC. Me ANNE-MARIE JUTRAS (Jutras Avocats inc.) En appel d'un jugement rendu le 3 septembre 2013 par l'honorable Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure district de Chicoutimi.

DESCRIPTION : 1. Requête en rejet d’appel (art. 501 (4.1) &

(5) C.p.c .) 2. Requête de l’appelante afin de remettre la cause dans l’état où elle était avant l’instruction et autres conclusions subsidiaires (art. 506 et 503.1 C.p.c .) Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 12 h 18 Observations de la Cour; 12 h 19 Observations de Me Bergeron; Observations de la Cour; Me Bergeron poursuit; 12 h 41 Au soutien de son argumentation, Me Bergeron dépose l'annexe A-8; Me Bergeron poursuit; 12 h 54 Observations de Me Jutras; Observations de la Cour; Me Jutras poursuit; 13 h 21 Réplique de Me Bergeron; 13 h 23 Suspension; 13 h 47 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Sans trancher les requêtes dès aujourd’hui, la Cour exprime d’importantes réserves quant à la viabilité de l’appel au regard du volet responsabilité civile; [ 2 ] Nous sommes d'avis de retarder la prise en délibéré des requêtes jusqu'au 16 décembre 2013 en vue de permettre aux parties de décider si elles consentent à se prêter à une médiation qui pourrait notamment porter sur le quantum de la réclamation; [ 3 ] S'il n'y a pas de médiation, l'affaire sera mise en délibéré le 16 décembre 2013; POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 4 ] SUSPEND la prise en délibéré des requêtes jusqu’au 16 décembre 2013. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.