2016 QCCQ 8816, 2016 QCCQ 8816

Adoption — 16173 2016 QCCQ 8816 JB 4701 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 410-43-000324-161 JUGEMENT RENDU LE : 30 juin 2016 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le [...] 2009 _______________________________________________________________________ A , domicilié au [...], Ville A, [...] , district A .

Demandeur-adoptant B , domiciliée au [...], Ville A, [...] , district A . Défenderesse -et- DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, exerçant ses fonctions au [...], Ville B , […], district B . Mise en cause _______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT (Art. 825 et s. C.p.c. et 566 et ss.

C.C.Q.) _______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c. C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande demandant le placement de l’enfant X , née le [...] 2009, en vue de son adoption. [ 2 ] L’enfant est sous la garde de sa mère, madame B .

Cette dernière fait vie commune avec le demandeur-adoptant, monsieur A , depuis près de six ans. [ 3 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère; [ 4 ] CONSIDÉRANT que le père est non déclaré; [ 5 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies; [ 6 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 8 ] ORDONNE le placement, en vue de son adoption, de l’enfant X , née le [...] 2009, chez le demandeur-adoptant, monsieur A et la défenderesse, madame B ; [ 9 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant au demandeur-adoptant et à la défenderesse, madame B , pendant la durée de la présente ordonnance; [ 10 ] ORDONNE que la période de placement soit réduite de six (6) mois à trois (3) mois; [ 11 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 10 mai 2016