2018 QCCA 1839, 2018 QCCA 1839

Côté c. R. 2018 QCCA 1839 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-006678-187 (500-01-058151-116) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 26 octobre 2018 L’HONORABLE FRANÇOIS DOYON, J.C.A. REQUÉRANT AVOCAT DIEGO GRAMAJO Me DIEGO GRAMAJO (Diego Gramajo, avocat) APPELANT JEAN CÔTÉ INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me LAURENT-ALEXANDRE DUCLOS- BÉLANGER pour Me MARIE-CLAUDE BOURASSA (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Requête pour cesser d’occuper. Greffière d'audience : Lory Beauregard SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 47 Début de l’audience. Identification des avocats. Commentaires introductifs du juge Doyon j.c.a. La requête n’est pas contestée par le ministère public. 9 h 47 Argumentation de Me Côté. 9 h 48 Échanges entre le juge Doyon j.c.a, Monsieur Côté et Me Gramajo. 9 h 51 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 9 h 52 Échanges entre le juge Doyon j.c.a., Monsieur Côté et Me Gramajo. 9 h 53 Fin de l’audience. (

s) Lory Beauregard, greffière d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] La requête, qui invoque le bris du lien de confiance entre l’avocat requérant et l’appelant, doit être accueillie. [ 2 ] Cela étant, l’appelant est avisé qu’il doit se trouver un autre avocat, s’il désire être représenté de nouveau, et que, pour ce faire, il peut s’adresser au Centre communautaire juridique pour que soit évaluée son admissibilité à l’aide juridique. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] AUTORISE le requérant à cesser d’occuper. FRANÇOIS DOYON , J.C.A.