2018 QCCA 77, 2018 QCCA 77

Trottier c. Canadian Malartic Mine 2018 QCCA 77 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009665-172 (615-06-000001-166) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 11 janvier 2018 L' HONORABLE CLAUDINE ROY, J.C.A. (JR1320)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATS LOUIS TROTTIER Me PHILIPPE H. TRUDEL Me ANNE-JULIE ASSELIN (Trudel, Johnston)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS CANADIAN MALARTIC MINE GP Me LOUIS P. BÉLANGER (Arnault, Thibault) Me JULIE GIRARD (Davies, Ward)

En appel d'un jugement rendu le 28 novembre 2017 par l'honorable Robert Dufresne de la Cour supérieure, district d’Abitibi.

DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.30 AUDITION 9 h 36 Observations de Me Trudel; 9 h 45 Me Trudel dépose un cahier des sources et poursuit ses observations; 9 h 51 Me Bélanger dépose un compendium et un cahier des sources et débute ses observations; Observations de la juge; Me Bélanger poursuit; 10 h 19 Intervention de Me Girard; Me Bélanger poursuit; Observations de la juge; Me Bélanger poursuit; 10 h 37 Suspension; 10 h 52 Reprise; Réplique de Me Trudel; 10 h 55 Réplique de Me Bélanger; Jugement; 11 h 05 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA JUGE JUGEMENT

[ 1 ] Le litige soulève des enjeux qui méritent d’être tranchés par cette Cour et rencontre les critères de l’article 31 du Code de procédure civile . POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 2 ] ACCUEILLE la requête. [ 3 ] ACCORDE la permission de faire appel. [ 4 ] ORDONNE la continuation des procédures de première instance. [ 5 ] PORTE l'affaire au rôle du 8 juin 2018, en salle 4.33, à 9 h 30 pour être plaidée sans mémoire. [ 6 ] ORDONNE à la

partie appelante de déposer au greffe, au plus tard le 12 février 2018 , en cinq exemplaires, un exposé comprenant les documents qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III de son mémoire selon l’article 45 du Règlement de procédure civile (R.p.c.) , de même qu'une argumentation d' au plus 20 pages et ses sources. L’exposé doit être notifié aux parties ayant déposé un acte de représentation ou de non-représentation conformément à l’article 25 R.p.c. [ 7 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir notifié copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 22 mars 2018 , en cinq exemplaires, un complément de documentation, de même qu'une argumentation d' au plus 20 pages et ses sources. [ 8 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé dans un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait). Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm.

Les marges ne doivent pas être inférieures à 2,5 cm. [ 9 ] ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue. [ 10 ] RAPPELLE aux parties la Directive G-3 du greffier (dernière modification: 27 février 2017) qui les encourage fortement à joindre une version technologique du mémoire ou de l'exposé et du cahier de sources à chacun des exemplaires de la version papier de ces documents. Cette version technologique doit être confectionnée en format Word et/ou PDF (si disponible, la version Word est recommandé

e) permettant la recherche par mots-clés et être enregistrée sur un support matériel. La clé USB est le format privilégié par la Cour, mais les CD/DVD-ROM sont également acceptés. [ 11 ] LE TOUT , frais à suivre l’issue de l’appel sur le fond. TEMPS D'AUDITION :

Partie appelante : 40 minutes

Partie intimée : 60 minutes CLAUDINE ROY, J.C.A.