2021 QCCQ 7611, 2021 QCCQ 7611

Adoption — 21324 2021 QCCQ 7611 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 600-43-000246-212 DATE : 27 avril 2021 (décision écrite le 3 juin 2021) ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PEGGY WAROLIN J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le […] B, domicilié et résidant au [...] Demandeur et C, domiciliée et résidant au [...] et D, domicilié et résidant au [...] Personnes intéressées ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE DE PLACEMENT EN VUE D’ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de placement en vue d’adoption. [ 2 ] La personne intéressée, C, est la mère de l’enfant.

La personne intéressée, D, est le père de l’enfant. Ceux-ci ont fait vie commune durant quelques années et se sont séparés en mars 2010. [ 3 ] L’enfant dont le placement est demandé, à savoir X, est une enfant de sexe féminin, née le […], Ville A en [province A]. [ 4 ] Les consentements de C et de l’enfant mineur ont été obtenus le 26 novembre 2020. Le consentement de D a été obtenu le 2 février 2021.

Il n’y a eu aucune rétractation de la part des signataires. [ 5 ] Le demandeur est majeur et a plus de 18 ans de différence d’âge avec l’enfant. [ 6 ] Le demandeur fait vie commune avec C de façon continue depuis le mois de juin 2015 sans être marié.

L’enfant vit avec eux depuis la même période. [ 7 ] Le demandeur et C sont les parents de 3 enfants, soit Y, né le […], et Z et A, nés le […]. [ 8 ] À la suite de la fin de la vie commune des parents de l’enfant, un jugement a été rendu le [...] 2011, dans le dossier [...], confiant la garde de l’enfant à C et accordant des droits d’accès à D. [ 9 ] Depuis 2015, le demandeur agit comme père auprès de l’enfant X, laquelle n’a pas vu D depuis le mois d’août 2016. [ 10 ] Le demandeur s’est depuis toujours comporté comme le père de l’enfant et ne fait aucune distinction entre l’enfant X et les enfants Y, Z et A.

Il s’est toujours impliqué, autant au niveau social, affectif, financier, scolaire et des activités auprès de l’enfant. [ 11 ] Le demandeur et C ont discuté avec l’enfant X et celle-ci désire ardemment être adoptée par le demandeur et que son nom de famille soit changé de X à X. [ 12 ] Le demandeur a choisi d’identifier l’enfant sous les prénom et nom de X pendant la durée de l’ordonnance. [ 13 ] L’enfant considère le demandeur comme son père. [ 14 ] Il est dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits d’être placée en vue de son adoption chez le demandeur et C.

POUR SES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la demande;

[ 16 ] ORDONNE le placement en vue d’adoption de l’enfant X, née le […], chez le demandeur et C. [ 17 ] CONFÈRE au demandeur l’autorité parentale à l’égard de l’enfant X; [ 18 ] MAINTIENT à C, son autorité parentale à l’égard de l’enfant X; [ 19 ] PREND ACTE que l’enfant sera connue et désignée sous les nom et prénom de X pendant toute la durée de la présente ordonnance; [ 20 ] PERMET à l’enfant X d’exercer ses droits civils sous les nom et prénom de X; [ 21 ] RÉDUIT le délai de placement de 6 à 3 mois; [ 22 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ PEGGY WAROLIN J.C.Q. Me Michel-Étienne Parayre, avocat pour le demandeur Date d’audience : 27 avril 2021