Adoption — 18485 2018 QCCQ 8055 JC0C44 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 200-43-000029-187 DATE : 30 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE SYLVIE CÔTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A et B Codemandeurs et La directrice de la protection de la jeunesse Mise en cause et X Sujet adopté né le […] 2016 ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur demande en adoption) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.).

[ 1 ] CONSIDÉRANT la demande de A et B demandant l'adoption de X né le […] 2016 à Ville A ; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par les demandeurs de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 3 ] ACCUEILLE la demande ; [ 4 ] ORDONNE que l'enfant X, né le […] 2016 et dont la naissance est enregistrée au bureau du Directeur de l’État civil sous le numéro […] soit reconnu à toutes fins que de droit l'enfant de A et B; [ 5 ] ORDONNE que l'enfant soit désormais connu sous les nom et prénom de X ; [ 6 ] ORDONNE au greffier du tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil; [ 7 ] AUTORISE le greffier du tribunal à remettre copie du présent jugement aux parties; [ 8 ] AUTORISE le greffier du tribunal à remettre aux demandeurs les pièces originales produites au dossier, lorsque toutes les formalités légales auront été complétées.

LE TOUT sans frais __________________________________ SYLVIE CÔTE , j.c.Q. Date de l’instruction : 30 octobre 2018 /sl