Droit de la famille — 11638 2011 QCCA 488 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021099-106 ( 500-12-274315-047 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 10 MARS 2011 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. APPELANT(ES) AVOCAT(

S) A... C... Me Robert Péloquin INTIMÉ(ES) AVOCAT(

S) D... M... Me Marie-Claude Marcil MARCIL ET ASSOCIÉS AVOCAT(

S) En appel d'un jugement rendu le 16 septembre 2010 par l'honorable Claudette Picard de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : PENSION ALIMENTAIRE Greffier: MARC LEBLANC Salle: PIERRE-BASILE-MIGNAULT AUDITION 9 h 28 Ouverture de l'audience. 9 h 29 Argumentation de Me Péloquin. 9 h 37 Me Marcil n'a pas à argumenter. 9 h 38 Arrêt rendu – voir page 3. 9 h 39 Fin de l'audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] Une cour d'appel ne révise le jugement de première instance qu'en deux circonstances, c'est-à-dire lorsque ce jugement est entaché d'une erreur de droit, sauf si cette erreur est sans conséquence sur le sort du litige, ou lorsque ce jugement est entaché d'une erreur de fait manifeste et dominante.

Particulièrement en matière alimentaire, la Cour doit faire preuve de la plus grande retenue puisque dans la majorité de ces cas, comme c'est le cas en l'espèce, on lui demande de revoir les conclusions de fait et les inférences de fait que le juge a tirées de la preuve. [ 2 ] Nous sommes unanimement d'avis que l'appelant ne fait pas voir en quoi la juge aurait erré et commis une erreur révisable en déterminant le revenu de l'appelant aux fins de la pension alimentaire pour enfants. [ 3 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A.