Adoption — 2128 2021 QCCQ 818 JP2197 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 200-43-000016-200 DATE : Le 18 janvier 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DOMINIC PAGÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A B Demandeurs et X Enfant mise en cause, née le […] et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mis en cause ______________________________________________________________________ DEMANDE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption au sens des articles 566 et suivants du Code civil du Québec et 432 et 440 du Code de procédure civile . [ 2 ] Par leur procédure, les demandeurs requièrent le Tribunal de prononcer en leur faveur l'adoption de l'enfant mise en cause X, née le […] à Ville A. [ 3 ] CONSIDÉRANT l'ordonnance de placement en vue de l’adoption de l’enfant mise en cause rendue par la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, le 7 août 2020; [ 4 ] CONSIDÉRANT qu’à ce jour, toutes les prescriptions de la loi ont été respectées et qu’il y a lieu de faire droit à la demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] DÉCLARE que l’enfant mise en cause soit reconnue à toutes fins que de droit comme l’enfant de A et B, domiciliés au [...]; [ 7 ] ORDONNE que l’enfant mise en cause soit désormais connue sous les nom et prénoms de X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier de la Cour de notifier le présent jugement au Directeur de l’état civil; [ 9 ] ORDONNE à tout autre dépositaire des registres de l’État civil concernés de se conformer au présent jugement; [ 10 ] AUTORISE le greffe de la Chambre de la jeunesse à retourner les originaux des pièces D-7 et D-8 aux demandeurs; [ 11 ] SANS FRAIS.

__________________________ DOMINIC PAGÉ, J.C.Q. /mcj Date d’audience 18 janvier 2021