2015 QCCA 316, 2015 QCCA 316

Cloutier c. Cloutier 2015 QCCA 316 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024547-143 (540-17-004134-101) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 2 février 2015 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. APPELANT AVOCATE RAYMOND CLOUTIER Me LUCIE FORTIN (KDB avocats) INTIMÉS AVOCAT RENÉ CLOUTIER RACHEL TAILLEFER Me ÉTIENNE L. MORIN (Prévost Fortin D’Aoust) En appel d'un jugement rendu le 29 mai 2014 par l'honorable Michel A. Pinsonnault de la Cour supérieure, district de Laval

DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d’appel (Article 501 (4.1) C.p.c. ) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 58 Début de l'audition. Identification des procureurs. 11 h 58 Me Morin dépose un cahier de sources. Argumentation de Me Morin. 12 h 07 Argumentation de Me Fortin. 12 h 15 Réplique de Me Morin. 12 h 22 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Dans son inscription, l'appelant ne fait voir aucune erreur justifiant la réformation du jugement dont appel. [ 2 ] Le pourvoi n'a aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.

NICHOLAS KASIRER, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.