2010 QCCQ 20552, 2010 QCCQ 20552

Protection de la jeunesse — 108268 2010 QCCQ 20552 JD1531 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003863-108 DATE : 16 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE : X Né le […] 1996 _____________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse de A dont le bureau est situé au […], ville A, district A

Partie requérante Et A , […] à ville A, province de Québec, […], district A et B , […] à ville A, province de Québec, […], district A Parents du jeune Et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A, district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête pour réviser l'ordonnance rendue le 16 septembre 2010, par laquelle ce jeune était confié à ses parents pour une période d'une année. [ 2 ] La situation s'est détériorée et l'avocate du directeur résume ainsi les faits nouveaux survenus: « 4. …

a) X, âgé de quatorze ans, présente toujours d'importants troubles de comportement et ce, tant à la maison qu'à l'école, malgré le suivi psychosocial et l'assistance éducative apportée par monsieur [intervenant 2];

b) À la maison, X ne respecte pas les règles et les consignes. Il est agressif verbalement envers ses parents, utilise un langage très irrespectueux (ferme ta gueule ma salope, crisse de chienne, traite ses parents de cons). X utilise également l'intimidation envers ses parents en leur montrant le poing, en faisant des gestes menaçants;

c) Au plan scolaire, X a des comportements très inappropriés, manque de respect et fait des menaces envers un professeur. Au niveau académique, X reprend présentement son secondaire II et ce, malgré qu'il ait le potentiel pour réussir;

d) Les parents ne parviennent pas à faire respecter leur autorité par X, craignent leur fils et sont totalement dépassés par ses comportements;

e) Par conséquent, X a été amené à [l’organisme A] mercredi le 24 novembre 2010 à 16 h 30 et il y est toujours;» [ 3 ] En raison de cette détérioration, madame la juge Lise Gagnon rendait une mesure provisoire le 26 novembre 2010, pour confier le jeune en centre de réadaptation.

En bref, le jeune présentait un manque de respect sérieux dans le milieu familial et à l'école. [ 4 ] À l'audition du 16 décembre 2010, le directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de confier le jeune en centre de réadaptation pour une période d'une année, avec la possibilité de le réinsérer de façon progressive chez ses parents, à compter du 1 er mai 2011, selon l'évolution de la situation. [ 5 ] Les parents sont présents à cette audition et ils sont d'accord avec les mesures recherchées par le directeur de la protection de la jeunesse. [ 6 ] Le jeune est également présent et son avocate a mentionné qu'il n'est pas d'accord avec les mesures, car il aurait préféré aller chez ses parents dès maintenant. [ 7 ] Par contre, il sait qu'il a des choses à travailler avant de penser à un retour chez ses parents et il consent aux mesures. [ 8 ] Le Tribunal a clairement indiqué à ce jeune que ses comportements devaient changer sans quoi, le Tribunal n'accepterait pas qu'il retourne chez ses parents, même si ses parents demandent au Tribunal de le retourner. [ 9 ] Ce jeune doit changer, surtout comprendre qu'il doit respect à ses parents. [ 10 ] Ces parents ne sont pas là pour se faire aimer, ni pour être populaires auprès de leur fils, mais ils ont la responsabilité de l'éduquer et de l'élever. [ 11 ] Si ces parents ne l'arrêtaient pas dans ses mauvais comportements, les parents manqueraient à leurs responsabilités de bien éduquer et élever leur enfant. [ 12 ] Si ce jeune n'apprend pas le respect dans le milieu familial, il pourra difficilement fonctionner dans la grande société des adultes.

Il risquera d'avoir des problèmes toute sa vie, car il y a des règles pour tout le monde dans la grande société, que ce soit à l'égard de la famille, à l'égard d'un employeur ou des gens avec qui le jeune vivra. [ 13 ] Les parents ne doivent en aucun cas, accepter que ce manque de respect de la part de leur fils continue, sinon les parents lui rendront un mauvais service de continuer à tolérer une telle inconduite. [ 14 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la présente requête amendée avec ses conclusions amendées; [ 16 ] DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X encore et toujours compromis; [ 17 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 16 septembre 2010 dans le présent dossier; [ 18 ] ORDONNE l'hébergement du jeune X en centre de réadaptation pour une période d'une (1) année, avec possibilité de réinsertion progressive auprès de ses parents à compter du 1 er mai 2011 et ce, selon l'évolution de la situation; [ 19 ] ORDONNE que le jeune X reçoive tous les soins de santé requis par sa situation, notamment la poursuite de son suivi médical auprès de son médecin ainsi que la prise d'une médication en lien avec son trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et ce, telle que prescrite; [ 20 ] AUTORISE en faveur du jeune X des contacts avec ses parents, selon les modalités fixées par le directeur de la protection de la jeunesse; [ 21 ] ORDONNE au jeune X et à ses parents de participer activement à l'application des mesures suivantes: -que X et ses parents collaborent activement au suivi psychosocial; -que X et ses parents reçoivent des services d'assistance éducative lors de la réinsertion; [ 22 ] ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période d'une année; [ 23 ] CONFIE la situation du jeune X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ MICHEL DURAND, J.C.Q. Me Diane Chiasson Avocate du D.P.J. Me Claire Desgens Avocate du jeune Date d’audience : 16 décembre 2010