Adoption — 17166 2017 QCCQ 8754 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 765-43-000285-179 DATE : 6 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN-PIERRE AUTHIER ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le [...] 2011 A Demandeur-adoptant -et- B Mère et personne intéressée -et- C Père et personne intéressée ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE D’ADOPTION Articles 566 et suivants du Code civil du Québec ______________________________________________________________________ JA1021 [ 1 ] Le demandeur-adoptant demande le placement en vue de son adoption d'un enfant de sexe féminin, nommée X , née le [...] 2011. [ 2 ] Le demandeur-adoptant est le conjoint de la mère de l’enfant depuis 4 ans et ils sont mariés depuis 3 ans. [ 3 ] Le consentement spécial à l'adoption de l’enfant a été valablement donné par la mère le 8 mai 2017 et par le père biologique le 18 avril 2017, conformément aux dispositions du Code civil du Québec , et qu’il s'est écoulé plus de trente (30) jours depuis sa signature. [ 4 ] CONSIDÉRANT que les conditions du placement de l’enfant en vue de son adoption par le requérant ont été dûment remplies. [ 5 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 6 ] ACCUEILLE la demande pour ordonnance de placement en vue de l’adoption de X ; [ 7 ] ORDONNE le placement en vue de son adoption de l'enfant X, de sexe féminin, née le [...] 2011, chez le demandeur-adoptant, monsieur A et la personne intéressée (la mère), madame B, et ce, à compter de ce jour; [ 8 ] CONFÈRE l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant au demandeur-adoptant, monsieur A; [ 9 ] MAINTIENT à la personne intéressée (la mère), madame B, son autorité parentale, à l'égard de l'enfant; [ 10 ] PERMET à l'enfant d’exercer ses droits civils et d’être connue et désignée sous les prénom et noms de X , et ce, pendant toute la durée de l'ordonnance de placement; [ 11 ] LE TOUT sans frais . __________________________________ Jean-Pierre Authier, J.C.Q.

M e Roxanne Gagnon-Maltais Avocate du demandeur-adoptant Date d’audience : 6 juin 2017