9632301 Canada inc. c. Abbal 2021 QCCQ 962 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-704039-196 DATE : 15 février 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS GODBOUT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ 9632301 CANADA INC. 2390, Power, Québec (Québec) G1T 1N9 Demanderesse et défenderesse reconventionnelle c.

NICOLAS ABBAL [...], Montréal (Québec) [...] Défendeur et demandeur reconventionnel ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse 9632301 Canada inc. réclame du défendeur Nicolas Abbal la somme de 1 500 $ pour dommages résultant du comportement du défendeur.

Ce dernier nie responsabilité et réclame par reconvention un montant de 2 250 $ pour services rendus et 1 500 $ pour dommages. [ 2 ] À l’audience, la demanderesse, bien que dûment appelée, n’était pas présente ou représentée alors que le défendeur et ses témoins étaient présents et prêts. [ 3 ] Vu l’absence de preuve compte tenu de l’absence d’un représentant de la demanderesse, l’action introduite en principal sera rejetée avec frais. [ 4 ] Quant à la demande reconventionnelle, elle sera accueillie pour partie, la preuve offerte, testimoniale et écrite, ayant établi avec le caractère prépondérant requis son bien-fondé. [ 5 ] La compensation pour dommages, troubles et inconvénients est arbitrairement établie à 300 $.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE l’action principale; ACCUEILLE la demande reconventionnelle pour partie; CONDAMNE la défenderesse reconventionnelle 9632301 Canada inc. à payer au demandeur reconventionnel Nicolas Abbal la somme de 2 550 $ avec intérêts au taux légal depuis l’assignation et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec ; LE TOUT, avec frais de justice autant en principal qu’en demande reconventionnelle contre la demanderesse et défenderesse reconventionnelle. FRANÇOIS GODBOUT, J.C.Q.

Date d’audience : 2 février 2021