2020 QCCQ 8147, 2020 QCCQ 8147

François c. Wèche 2020 QCCQ 8147 COUR DU QUÉBEC Division des petites créances CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N° : 500-32-702213-176 DATE : Le 1 er décembre 2020 _____________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUC HUPPÉ, J.C.Q. _____________________________________________________________________ PHANIA FRANÇOIS Demandeur c. MÉRÈS WÈCHE Défendeur _____________________________________________________________________ JUGEMENT _____________________________________________________________________ [ 1 ] Mme Phania François réclame à M.

Mérès Wèche le dépôt de 800 $ qu’elle lui a versé pour l’acquisition d’un tableau. Bien que dûment convoqué, M. Wèche était absent à l’audience, de sorte que le dossier a procédé par défaut contre lui. [ 2 ] Le 5 septembre 2015, Mme François se présente à la galerie de M. Wèche dans l’objectif d’acquérir un tableau pour décorer sa résidence. Elle porte son choix sur un tableau de grande dimension intitulé « La Choucoune ». Les parties conviennent d’un prix d’achat de 1 500 $.

Mme François verse immédiatement une somme de 500 $ et, quand elle prend possession du tableau quelques jours plus tard, elle verse une somme additionnelle de 300 $. M. Wèche ne lui émet aucun reçu pour le versement de ces montants. [ 3 ] Lorsque le tableau parvient à sa résidence, Mme François se rend rapidement compte qu’il ne cadre pas avec l’environnement dans lequel elle souhaitait l’installer. Elle entre alors en contact avec M. Wèche afin de lui rendre le tableau et de se faire remettre son dépôt. Il donne son accord à cette proposition. Le tableau est rendu à M.

Wèche le 10 septembre 2015, mais celui-ci tarde à remettre le dépôt de 800 $. Au cours des mois qui suivent, Mme François le relance régulièrement, mais sans succès. Elle lui fait donc parvenir une mise en demeure le 3 mai 2016. [ 4 ] La réclamation de Mme François est bien fondée. Selon son témoignage, M. Wèche a accepté d’annuler l’achat du tableau. Le tribunal n’a aucune raison de douter de la sincérité de ce témoignage. M. Wèche doit donc lui rendre le dépôt qu’il a reçu. [ 5 ] Dans sa réponse du 5 mai 2016, M. Wèche reconnaît qu’il a reçu un dépôt de 800 $ de la part de Mme François.

Cette lettre constitue une preuve suffisante du versement de ce montant. Mme François est donc en droit d’obtenir le remboursement d’une somme de 800 $. Elle a aussi le droit d’être indemnisée pour le montant de 11,50 $ correspondant aux frais de transmission de sa mise en demeure, dont elle a déposé la preuve au dossier. POUR CES MOTIFS LA COUR : [ 6 ] ACCUEILLE la demande; [ 7 ] CONDAMNE le défendeur Mérès Wèche à payer à la demanderesse Phania François la somme de 811,50 $, avec intérêts et l’indemnité additionnelle à compter du 3 mai 2016, date de la mise en demeure; [ 8 ] LE TOUT , avec les frais de justice.

__________________________________ LUC HUPPÉ, J.C.Q. Date d’audience : 23 novembre 2020