2020 QCCQ 8073, 2020 QCCQ 8073

Protection de la jeunesse — 206834 2020 QCCQ 8073 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 150-41-002446-174 DATE : 25 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, DEMANDERESSE; c.

X, née le [...] 2014, ENFANT; -et- PÈRE (non déclaré); -et- A, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).

____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 22 avril 2020 qui ordonne l'hébergement de X ([...] 2014) en centre de réadaptation et la poursuite des services pour six mois.

Alléguant l'absence d'amélioration significative dans la situation de l'enfant, la Directrice recommande la poursuite de son hébergement en centre de réadaptation et des services jusqu'au 24 juin 2021. [ 2 ] La filiation paternelle de l'enfant n'est pas reconnue. [ 3 ] La mère est en accord avec la recommandation d'hébergement, mais demande au Tribunal de déterminer des contacts minimaux dont elle pourra bénéficier avec sa fille, plaidant que la Directrice ne cesse de réduire les contacts entre elles, ce qui n'est pas dans l'intérêt de son enfant.

Elle consent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. L'historique [ 4 ] Le parcours de vie de cette petite fille est parsemé d'épreuves et de négligence. [ 5 ] Rappelons que la Directrice intervient auprès de la mère depuis 2004 en lien avec une situation de négligence.

Celle-ci a trois enfants nés d'unions antérieures qui sont placés jusqu'à leur majorité et un enfant né d'une union subséquente qui est également hébergé en famille d'accueil. [ 6 ] Dès sa naissance, X reçoit des services du Centre jeunesse A en lien avec les antécédents de négligence non résolus de la mère. [ 7 ] En 2017, l'enfant présente des retards de développement aux plans langagier et socioaffectif. [ 8 ] Le 15 janvier 2018, sa sécurité et son développement sont déclarés compromis en raison des antécédents de négligence non résolus de la mère, de négligence au plan éducatif (absence de consensus entre la mère et son conjoint sur les méthodes éducatives) et d'attitudes parentales non appropriées aux comportements de l'enfant.

En 2018, s'ajoute à ces motifs la problématique de santé mentale du conjoint de la mère. [ 9 ] Devant l'absence de collaboration de la mère et de son conjoint et la détérioration des comportements de l'enfant malgré qu'elle reçoive des services du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI), en janvier 2019 elle est hébergée en famille d'accueil. [ 10 ] En juillet de la même année, elle dévoile avoir été abusée sexuellement par le conjoint de sa mère, ce que la preuve administrée devant notre Cour confirme. [ 11 ] En janvier 2020, en raison d'attitudes non appropriées des responsables de la famille d'accueil face aux réactions de l'enfant, elle est déplacée en ressource intermédiaire.

Cependant, ses comportements difficiles exigent une surveillance constante jour et nuit. Dans son milieu scolaire, les problématiques sont les mêmes. La situation devenant ingérable, l'enfant est conduite en centre de réadaptation. L'évolution de la situation [ 12 ] Dans ce milieu très encadrant, les comportements de l'enfant ne s'améliorent pas. Elle s'oppose, pleure, crie, frappe sur les murs, le matériel, les adultes et lance des objets. Elle donne des coups de pied et des coups de poing. Elle urine volontairement dans ses pantalons. Ses crises peuvent durer jusqu'à deux heures.

L'utilisation de la contention est parfois nécessaire pour la protéger et protéger les autres jeunes. [ 13 ] Dans la classe spécialisée qu'elle fréquente, elle fonctionne positivement et ne rencontre pas de difficultés particulières dans ses apprentissages.

Son enseignante la décrit comme étant une petite fille motivée, intelligente et qui a soif d'apprendre. [ 14 ] Elle bénéficie d'un suivi en psychologie hebdomadaire. [ 15 ] Au plan du langage, bien qu'elle poursuive son suivi en orthophonie et malgré qu'une amélioration soit observée, ses difficultés demeurent présentes. [ 16 ] L'enfant réagit pendant plusieurs jours à la suite des contacts avec sa mère : augmentation de l'opposition et des crises. [ 17 ] La mère qui, on se souviendra, a rompu avec le père de son jeune fils, vit chez la grand-mère maternelle [1] . [ 18 ] Elle se positionne en victime de son ex-conjoint.

Elle affirme qu'elle a toujours voulu collaborer avec les intervenants, mais que c'est son ex-conjoint qui l'empêchait.

Lorsqu'elle mettait en pratique les conseils de l'éducatrice, ce dernier sapait ses efforts. [ 19 ] Elle reproche à l'intervenante de ne pas lui avoir apporté le soutien nécessaire pour qu'elle puisse améliorer sa façon d'exercer ses responsabilités parentales. [ 20 ] Elle collabore à un suivi avec l'intervenante sociale de sa clinique médicale pour travailler son anxiété. [ 21 ] De novembre 2019 à juillet 2020, elle est en couple avec un individu sans pour autant vivre avec lui. [ 22 ] Les contacts prévus avec sa fille n'ont pas toujours été constants depuis le début de l'année.

Initialement la mère recevait ses deux enfants en même temps, mais à la suite de réactions intenses du petit frère de X, les contacts se font maintenant séparément. [ 23 ] L'enfant est toujours très excitée de voir sa mère et va vers elle avec plaisir. La décision

[ 24 ] La preuve oblige le constat que malgré les interventions spécialisées et l'encadrement clair et soutenu que l'enfant reçoit en centre de réadaptation, il n'y a pas eu d'amélioration dans ses comportements. [ 25 ] Le seul objectif à privilégier au cours des prochains mois est la stabilisation de l'état général de cette petite fille de six ans car sa condition est préoccupante. [ 26 ] La mère doit comprendre que si pour stabiliser les comportements de sa fille il faut que les contacts soient moins fréquents ou suspendus, cela est avant tout dans l'intérêt de sa fille. [ 27 ] Ainsi, pour les prochains mois, les recommandations rencontrent l'intérêt de l'enfant. [ 28 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 29 ] ACCUEILLE la demande; [ 30 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 31 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 22 avril 2020; [ 32 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation jusqu'au 24 juin 2021; [ 33 ] PERMET l'intégration de l'enfant dans une famille d'accueil dès que la situation le permettra; [ 34 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec sa mère soient déterminés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse quant à la durée, la fréquence et le degré de supervision requis; [ 35 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite de son suivi en psychologie et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 36 ] AUTORISE les professionnels consultés par l'enfant à transmettre et recevoir toutes les informations pertinentes à l'intervenante sociale au cours de cette période; [ 37 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère à poursuivre ses suivis personnel et médical et qu'elle respecte les recommandations des professionnels consultés; [ 38 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 39 ] ORDONNE que la mère participe activement à l'application des mesures ordonnées; [ 40 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 41 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Pascale F.

Tremblay (DPJ) Me Dominic Riverin (enfant) Me Jessica Boucher-Tremblay (mère) /ng Date d’audience : 16 novembre 2020