2018 QCCA 563, 2018 QCCA 563
Opinion
Girard c. Baril 2018 QCCA 563 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009617-173 (610-17-000155-135) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 11 avril 2018 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. (JB3828) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)
PARTIE APPELANTE AVOCATE ISABELLE GIRARD Me CYNTHIA CHAMPAGNE (Letellier, Gosselin) PARTIES INTIMÉES AVOCAT MARTINE BARIL LUC GÉLINAS Me SIMON CORRIVEAU (Cain, Lamarre)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TÉMISCAMINGUE
En appel d'un jugement rendu le 29 août 2017 par l'honorable Robert Dufresne de la Cour supérieure, district de Témiscamingue. NATURE DE L'APPEL : Procédure civile Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 – VISIOCONFÉRENCE AUDITION 11 h 34 La Cour s’adresse à Me Corriveau; 11 h 35 Observations de Me Corriveau; Observations de la Cour; Me Corriveau poursuit; 11 h 55 Suspension; 11 h 57 Reprise; La Cour mentionne qu’il ne sera pas nécessaire d’entendre Me Champagne; 11 h 58 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelante convainc la Cour que la situation dans laquelle elle se retrouve provient d’une erreur de son avocate qui croyait à tort que l’experte retenue pour préparer un rapport et témoigner lors du dernier jour de procès, en avril 2017, n’était pas membre de l’ordre professionnel des agronomes. C’est ce qui a entraîné la demande de remise afin de trouver un autre expert. [ 2 ] Les circonstances ayant mené au présent pourvoi sont extrêmement particulières et même inusitées.
La Cour est d’avis qu’il est dans l’intérêt de la justice d’accueillir l’appel et de permettre la réouverture d’enquête afin que l’experte de l’appelante, Mme Josiane Richer, puisse être entendue. Son témoignage complétera la preuve de l’appelante. Sans celui-ci, cette dernière serait privée de pouvoir établir sa réclamation de 210 000$ pour la destruction d’un framboisier de grande valeur, ce qui est susceptible de lui causer un grand préjudice.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [1] ACCUEILLE l’appel, avec les frais de justice; [2] INFIRME le jugement de première instance; [ 3 ] PERMET la réouverture d’enquête afin que soit entendue Mme Josiane Richer, experte en agronomie. JULIE DUTIL, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
Loading document…