2011 QCCQ 7550, 2011 QCCQ 7550

Protection de la jeunesse — 111943 2011 QCCQ 7550 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-000972-083 DATE : Le 8 février 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X Né le […] 1998 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son siège social au […], en les ville et district A (Québec)

Partie requérante et A , […], ville B (Québec) […] et B , […], ville C (Québec) […] Parents de l'enfant et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville et district A (Québec) ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision concernant X, âgé de 12 ans, pour lequel la directrice de la protection de la jeunesse requiert son maintien auprès d'un centre de réadaptation pour une année additionnelle compte tenu des troubles de comportement de cet enfant. [ 2 ] La directrice souhaite définir les modalités des contacts entre l'enfant et ses parents et d'assurer tant que requis une supervision de ces rencontres auprès de la mère.

Cette supervision a pour objectif, dit-elle, d'outiller la mère dans le cadre de ses interventions auprès de son fils. Elle sollicite la participation des parents et de l'enfant, notamment concernant ce dernier afin qu'il participe à une évaluation psychologique et qu'il bénéficie de services.

Elle énonce de plus qu'elle entend au cours de la prochaine année élaborer un projet de vie pour l'enfant. [ 3 ] La directrice dépose au soutien de ses demandes différents rapports dont fait état la liste des pièces, notamment l'évaluation du lien d'attachement mère-enfant effectuée par mesdames Virginie Gravel et Catherine Charbonneau, psychologues. [ 4 ] Les parents ont pris connaissance des différents rapports. Ils se sont également entretenus avec la psychologue madame Gravel et l'intervenant afin de mieux comprendre la problématique de leur fils et les objectifs recherchés.

Ils témoignent qu'ils acquiescent aux mesures recherchées. [ 5 ] La mère ajoute qu'elle réalise qu'elle ne peut dans le contexte actuel répondre au besoin d'encadrement requis pour son fils. Elle accepte de s'impliquer et en particulier auprès de l'éducatrice qui l'aide à développer différents moyens afin d'apprendre à interagir avec son fils. [ 6 ] La mère se sent toujours incapable, précise-t-elle, d'accompagner X dans le cadre d'une thérapie dispensée par le centre d'expertise A quant aux gestes sexuels posés par son fils à l'endroit de sa demi-sœur, entre autres.

[ 7 ] L'avocat de l'enfant consent au dépôt des différents rapports. Son jeune client acceptait, dit-il, de demeurer au centre jusqu'à la fin de l'année scolaire et espérait par la suite intégrer le milieu de sa mère. Les parents, la psychologue et l'intervenante l'ont rencontré, précise-t-il, afin de lui expliquer les enjeux.

Il n'a donc d'autre choix que d'accepter les mesures proposées. [ 8 ] L'audition de ce dossier a débuté en septembre 2010 et fut reconduite par la suite à quelques reprises afin de permettre au psychologue de finaliser l'évaluation du lien d'attachement de l'enfant avec sa mère. [ 9 ] La mère, au mois de septembre, réclamait la réintégration progressive de son fils chez elle. À cette époque, la mère réalisait difficilement l'ampleur de la problématique de son fils et l'impact découlant d'une rupture dans sa relation auprès de ce dernier pendant sept ans. [ 10 ] Ce jour, la mère fait montre de courage.

Elle comprend qu'elle ne peut, et ce, peu importe les points de vue divergents qui ont entraîné cette rupture avec son fils, combler le fossé relationnel qui s'est créé au fil des ans avec X. [ 11 ] Les psychologues écrivent: (…) En ce sens, il nous a été possible d'observer (ou de faire des liens avec les informations contenues au sein des différents rapports) d'importants symptômes chez X (selon la grille de Steinhauer) qui caractérisent les enfants aux prises avec une problématique d'attachement (histoire de ruptures, centration sur son propre plaisir, sociabilité sans discernement, recherche excessive d'attention, incapacité de changer de comportement pour protéger la relation à l'adulte, relation superficielle à l'autre, manipulateur et centré sur ses intérêts, incapacité de conserver les bons moments sans les détruire par la suite, intolérant à toute attente de l'adulte à son égard, réaction à toute limite ou exigence comme à une attaque ou à une critique, difficulté à admettre ses torts, apprentissages difficiles et besoin de l'adulte pour fonctionner, relation conflictuelle avec les pairs, contrôle excessif, manque d'empathie et de chaleur, hostilité lorsqu'il n'a pas ce qu'il veut, difficulté à partager l'attention de l'adulte). (Pièce D-5 – page 6) [ 12 ] Les psychologues ajoutent: La présente évaluation nous a permis de constater une dynamique relationnelle malsaine entre X et sa mère.

En ce sens, dès les premiers instants de l'évaluation, il nous a été possible d'observer l'agressivité, l'hostilité et l'opposition de X face à madame A. De par les ruptures relationnelles vécues, notamment celle avec sa mère durant sept ans, il semble que X ait développé différents symptômes en lien avec une fragilité prégnante sur le plan de l'attachement (voir énumération ci-haut). Celui-ci arrive donc difficilement à protéger le lien qu'il pourrait vouloir établir avec sa mère.

Madame de son côté se montre inconfortable devant les manifestations négatives de X, mais ne parvient pas réellement à se positionner comme figure d'autorité et à lui imposer des limites claires qui auraient pour effet de le contenir au niveau de l'émergence de ses pulsions agressives. Ainsi laissé dans sa toute-puissance, X semble développer une insécurité grandissante qui semble amplifier l'expression de ses symptômes comportementaux. Madame ne semble pas réellement percevoir l'importance des attaques proférées par son fils, adoptant plutôt une position s'apparentant à celle d'une victime.

De plus, elle semble avoir de la difficulté à se remettre réellement en question concernant les répercussions de son absence sur le développement de X. (Pièce D-5 – page 7) [ 13 ] Plus loin, elles concluent: À la lumière de nos observations, nous recommandons que X se soumette à une évaluation psychologique afin de dresser un portrait de sa dynamique affective, mais également pour connaître son risque de passage à l'acte. L'agressivité importante que X imposait à sa mère nous est apparue inquiétante, d'autant plus que ce jeune aurait connu des passages à l'acte au niveau sexuel par le passé.

De plus, la dynamique relationnelle avec la mère ne semble pas contribuer à outiller X sur le plan de l'expression pulsionnelle. Nous recommandons également que X demeure placé en Centre de réadaptation, ce qui à nos yeux représente l'endroit le plus contenant et sécurisant pour ce dernier. De fait, ce jeune nous parait avoir besoin d'un cadre rigide et stable, mais également d'une distance dans sa relation avec la ou les figures responsables de lui.

Vu ses difficultés au niveau de l'attachement, une trop grande proximité avec l'autre, notamment avec sa mère avec qui les enjeux affectifs sont importants, pourrait grandement l'insécuriser, augmenter ses craintes de l'abandon, le fragiliser davantage et nuire à son développement psychoaffectif. Une réinsertion chez la mère nous semble comporter des risques beaucoup trop importants pour être envisagée (lourdeur des comportements de l'enfant pour la mère et risque d'un nouvel abandon de la part de cette dernière).

Il importe de spécifier qu'au-delà des capacités de Madame, X semble désormais aux prises avec des besoins particuliers auxquels elle pourrait ne pas être en mesure de répondre. Pour ce qui est des contacts, nous sommes d'avis que ceux-ci gagneraient à être supervisés afin d'outiller Madame devant les comportements difficiles de sont fils et d'éviter d'alimenter l'insécurité et les réactions comportementales de X.

La mère pourrait certes bénéficier d'un suivi psychologique à même de l'aider à changer sa propre dynamique relationnelle, notamment en lien avec sa tendance à adopter une position de victime et à confirmer X dans celle de l'agresseur. (Pièce D-5 – pages 7-8) [ 14 ] Le père est formel. Il n'a pas changé d'avis. Il entend recevoir X dans le cadre de droits de sorties mais il est hors de question pour lui d'envisager un retour de son fils à son domicile. [ 15 ] X réside au centre de réadaptation depuis trois ans. Une intégration l'an passé au sein d'un foyer de groupe s'est soldée par un échec.

X démontre encore des troubles de comportement importants, particulièrement lorsqu'il est confronté à des situations ambiguës qui génèrent chez lui de l'anxiété. [ 16 ] L'intervenante résume ainsi les difficultés de cet enfant: X présente toujours des troubles de comportement sérieux extériorisés (langage vulgaire et gestes à connotation sexuelle, agressivité, opposition à l'autorité, relation avec les pairs difficile) et l'unité A doit intervenir auprès de X 1 jour sur 2 pour un ou plusieurs des comportements cités précédemment.

De plus, il a incité des pairs de l'unité à fuguer ou à contrecarrer les interventions des éducateurs. Il demeure que les sujets de la sexualité et des gestes sexuels inappropriés sont très difficiles à aborder avec l'enfant. (Pièce D-3 - page 2) [ 17 ] Plus loin, elle ajoute:

À l'aube de l'adolescence, nous avons observé une distanciation de X face à l'adulte. Ceci est remarqué dans son opposition face à l'autorité et sa façon de défier les règles connues de l'unité. X utilise des subterfuges pour se soustraire à la responsabilité et aux conséquences de ses actes. X est plus impulsif et colérique. En contrepartie, l'attachement à un groupe de pairs a pris encore plus d'importance. En quête de modèle, X a choisi de se tourner vers ceux qui ont des profils plus délinquants.

Les situations où X a été impliqué directement ou indirectement vont du vol dans les dépanneurs, à une agression sur un pair et même la consommation de drogue. Par souci d'associativité et de préserver son image, il mentira pour couvrir un pair. Sur le plan académique, dans la classe, les difficultés de X sont demeurées les mêmes, soit la concentration et la production académique. Depuis le début de l'année, X n'a eu ni retenue ni suspension. Ceci ne peut diminuer les importantes problématiques rencontrées sur le chemin de l'école et décrites dans ses relations avec les pairs.

Nous avons mis en place de nombreuses mesures de contrôle et d'encadrement qui se sont soldées par autant d'échec. (Pièce D-3 – pages 10-11) [ 18 ] Le tribunal, dans son jugement du 16 décembre 2008, résume les circonstances dans lesquelles cet enfant fut empêché d'établir des liens affectifs avec sa mère compte tenu de la relation tumultueuse qui prévalait entre les parents. [ 19 ] X a dû, par la suite, lors de la séparation de son père faire le deuil également d'une relation significative avec la seconde conjointe du père.

Tous ces faits ont laissé des séquelles importantes qui affectent la capacité d'attachement de cet enfant et qui génère de l'anxiété chez lui. [ 20 ] X tirerait un grand bénéfice à s'investir dans un suivi psychologique. Il déclare qu'il a accepté d'y aller mais il ne sait pas qui l'accompagnera dans cette démarche puisque ses parents ont décliné cette responsabilité. [ 21 ] L'intervenante précise qu'elle a discuté avec monsieur C, l'éducateur de X, qui accepte de l'accompagner dans cette démarche.

Monsieur C a su au cours des trois dernières années établir un lien de confiance avec X. [ 22 ] Le tribunal, nonobstant l'article 91 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , ne peut dans l'intérêt de cet enfant se projeter à long terme. [ 23 ] Cette année, la directrice envisage d'élaborer un projet de vie. Les parents devront donc prendre position clairement et l'énoncer à leur fils. Ils devront surtout demeurer cohérents quant à leur décision afin d'éviter d'accroître davantage l'anxiété de X.

Ce dernier n'est pas en mesure de composer avec des situations d'incertitude. [ 24 ] La directrice de la protection de la jeunesse a démontré le bien-fondé de sa demande. [ 25 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 26 ] ACCUEILLE la requête; [ 27 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore et toujours compromis; [ 28 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 25 août 2009 dans le présent dossier; [ 29 ] ORDONNE que l'enfant X soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation et ce, pour une période d'une (1) année; [ 30 ] ORDONNE que les modalités des contacts parents/enfant soient déterminées par la directrice de la protection de la jeunesse et que les contacts mère/enfant soient supervisés par la directrice et ce, tant que jugé nécessaire; [ 31 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 32 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant pour un établissement ou un organisme apportent aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille et ce, pour une période d'une (1) année; [ 33 ] ORDONNE que l'enfant X reçoive tous les soins de santé requis par son état, notamment qu'il bénéficie de services psychologiques lorsqu'il sera prêt à s'impliquer et qu'il bénéficie également d'une évaluation psychologique; [ 34 ] PREND ACTE que la directrice de la protection de la jeunesse entend élaborer un projet de vie pour l'enfant au cours de la prochaine année; [ 35 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Louise Martel Avocate pour la D.P.J. Me René Sévigny

Avocat pour l'enfant Date d’audience : Le 8 février 2011