2012 QCCQ 8087, 2012 QCCQ 8087

Protection de la jeunesse — 124483 2012 QCCQ 8087 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 650-41- 002200-125 DATE : Le 16 août 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le […] 2005 Enfant [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante et C Mère et D Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 18 JUILLET 2012 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection par laquelle le Directeur de la protection de la jeunesse ( DPJ ) demande que les enfants D et leur demi-sœur B soient confiés à leur tante maternelle, madame E, pour une période de quatre mois avec retour progressif dans le milieu de la mère si la situation le permet à compter du 18 novembre 2012. [ 2 ] La mère a été contactée par téléphone puisqu'elle réside dans la région A.

Elle est d'accord avec les conclusions recherchées par le DPJ . [ 3 ] Le père est absent à l'audience tout comme la mère, mais l'intervenante a pu discuter avec lui.

Malgré qu'il explique qu'il ait voulu prendre ses enfants, il dit qu'il a réalisé qu'il ne pouvait pas le faire. Il est heureux que les enfants soient tous ensemble chez leur tante madame E depuis les évènements récents survenus dans leur vie. [ 4 ] Il s'agit en fait d'une fratrie de quatre enfants soit: Y âgé de 9 ans, X âgé de 6 ans, Z âgée de quatre ans et A âgé de 1 an. Madame C est également la mère de B dont le père est monsieur F lequel réside dans la région A.

[ 5 ] Les enfants D ainsi que B ont fait l'objet d'un signalement le 25 mai 2012 en raison d'un risque sérieux de négligence dû au problème de santé mentale de la mère, à un problème de toxicomanie et à un risque sérieux d'abus sexuel de la part de monsieur D. [ 6 ] Le 25 mai 2012, alors que la mère était de retour d'une sortie, elle a croisé monsieur D en arrivant à la maison et par la suite elle n'a plus de souvenir sauf de s'être réveillée à l'urgence de [l’hôpital A]. Les enfants Y et B ont alors vu leur mère faire une tentative de suicide en ingurgitant une quantité importante de médicaments.

Il s'agit de la deuxième tentative de suicide connue de la mère. Monsieur D vivait alors une désorganisation importante en raison d'une période de consommation intense. [ 7 ] Ce dernier a fait l'objet en 2010 d'accusations d'agression sexuelle sur une mineure et a purgé une période de détention. Il n'a cependant pas perdu ses droits de contacts avec ses enfants. [ 8 ] Madame E a été contactée par l'intervenante sociale. Elle confirme que depuis la tentative de suicide de la mère, elle a ses cinq neveux et nièces à sa charge.

Cet événement a eu un impact important sur Y et B selon madame E. [ 9 ] La mère reconnaît que ses gestes suicidaires ont des répercussions sur ses enfants et qu'elle doit prendre les mesures nécessaires pour régler ses problématiques personnelles.

Elle a un diagnostic de dépression majeure et malgré les démarches entreprises pour tenter de se soigner, son état mental demeure toujours fragile. [ 10 ] Monsieur D a un passé trouble et un problème de toxicomanie et ne démontre pas suffisamment de disponibilité pour pouvoir, à court ou moyen terme, penser pouvoir prendre la charge de ses enfants. [ 11 ] Le Tribunal est donc d'avis que la preuve soumise permet de conclure à la compromission de la sécurité et du développement des enfants D et de B. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête.

DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis; CONFIE l’enfant à sa tante maternelle, madame E, pour une période de quatre (4) mois avec un retour progressif dans le milieu maternel, si la situation le permet, à compter du 18 novembre 2012; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de douze (12) mois; ORDONNE à la mère de participer activement à prendre les moyens pour régler ses problèmes personnels, notamment ses problèmes de santé mentale; ORDONNE au père de participer activement à prendre les moyens pour régler ses problèmes de toxicomanie; CONFIE la situation de l’enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q.

Me Vicky Lapierre Procureure de la requérante Me Pierre Paradis Procureur de l'enfant Les parents sont absents Date d’audience : Le 18 juillet 2012