2019 QCCQ 8932, 2019 QCCQ 8932

Protection de la jeunesse — 199078 2019 QCCQ 8932 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-005938-199 DATE : 8 juillet 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2006 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A Parent de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de l'enfant X en raison de situations de négligence sur le plan éducatif, de mauvais traitements psychologiques et d’abus physiques. [ 2 ] La Directrice recommande que l’enfant soit maintenu au sein de son milieu familial maternel, le tout accompagné de mesures d’aide. [ 3 ] La mère et l’enfant souscrivent aux recommandations de la Directrice. [ 4 ] Voici les motifs de cette décision.

Aperçu [ 5 ] X vit avec sa mère, le conjoint de sa mère, monsieur B, son demi-frère et sa demi-sœur. [ 6 ] L’enfant éprouve des difficultés à composer avec les nombreuses exigences de sa mère et son conjoint. En outre, il a peur de leurs réactions puisqu’ils crient et jurent après lui.

[ 7 ] À la maison, X est témoin de nombreux arguments entre sa mère et son conjoint. Les deux (2) ont des altercations physiques entre eux. [ 8 ] X rapporte également qu’il doit manquer plusieurs jours d’école parce que sa mère lui demande de prendre soin de ses jeunes demi-frère et demi-sœur. [ 9 ] La mère se plaint de son côté des comportements de X lorsqu’il revient de fins de semaine chez monsieur C, un ex-conjoint avec qui la mère a eu un enfant aujourd’hui âgé de quinze (15) ans.

La mère doit alors insister beaucoup auprès de X afin qu’il effectue ses tâches. [ 10 ] La mère confirme à la Directrice que sa relation avec monsieur B connaît des hauts et des bas et que leurs disputes sont souvent à propos de X. [ 11 ] X est très protecteur vis-à-vis sa mère. Il s’attribue un rôle à cet effet auprès de sa mère qui en plus demande à son fils de l’aider avec les plus jeunes et les différentes tâches de la maison.

La mère éprouve aussi des difficultés sur le plan éducatif alors qu’elle manque de constance et de cohérence dans son rôle. [ 12 ] En ce qui concerne la situation d’abus physiques, X rapporte que monsieur B l’a frappé à quelques occasions, dont des coups portés à la figure. [ 13 ] D’ailleurs, l’entente multisectorielle est appliquée suite à un évènement du 26 janvier 2019. Aujourd’hui, la mère reconnaît que monsieur B a utilisé des méthodes éducatives déraisonnables constituant un abus physique à l’égard de X.

Analyse [ 14 ] La présence des trois (3) situations de compromission a bel et bien été démontrée au Tribunal qui conclut que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis en raison de négligence sur le plan éducatif, de mauvais traitements psychologiques et d’abus physiques. [ 15 ] Selon la Directrice, madame A a vécu plusieurs situations difficiles et elle a dû se battre pour s’en sortir avec comme résultat que sa disponibilité à l’égard de ses enfants s’en est ressentie. [ 16 ] X, exposé à ces situations, est devenu le protecteur de sa mère. [ 17 ] Actuellement, la dynamique familiale ne lui permet pas qu’il vive sa vie d’enfant puisqu’il se sent interpellé par les disputes qui surviennent entre sa mère et monsieur B. [ 18 ] Le bagage de X est pauvre et ne lui permet pas de réagir de façon appropriée lors des conflits. [ 19 ] La mère et son conjoint doivent aussi améliorer leur communication et éviter d’entretenir le conflit ou le manque de respect en présence de X. [ 20 ] La situation est fragile et la présence d’une éducatrice de milieu est éminemment souhaitable.

D’ailleurs, la mère a récemment profité des services d’une éducatrice avec laquelle elle a appris à travailler. La mère souhaite que ce suivi puisse se continuer avec cette éducatrice. [ 21 ] Le Tribunal le recommande. [ 22 ] La tension est toujours présente à la maison, notamment entre l’enfant et monsieur B. Cette dynamique apporte beaucoup d’instabilité dans la famille. [ 23 ] La Directrice doit offrir à cette famille un suivi social plus intensif qu’à la normale.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 24 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, X, sont compromis en raison de négligence sur le plan éducatif, de mauvais traitements psychologiques et d’abus physiques; [ 26 ] ORDONNE que l’enfant soit maintenu dans son milieu familial; [ 27 ] ORDONNE que la mère fasse rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse quant aux moyens qu’elle met en place afin de mettre un terme à la situation de compromission; [ 28 ] ORDONNE que l’enfant et sa mère participent activement à l’application des mesures; [ 29 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de neuf (9) mois; [ 30 ] RECOMMANDE que l’éducatrice de milieu qui suit actuellement la famille continue d’assurer le suivi, si la situation le permet; [ 31 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement.

__________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Signé le 6 septembre 2019 Me Sarah Gaudry Staub Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l’enfant Me Johanne Leduc Procureure de la mère Date d’audience : 8 juillet 2019