2012 QCCA 1180, 2012 QCCA 1180

Lafarge Canada inc. c. Construction Fré-Jean inc. 2012 QCCA 1180 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007693-127 (400-17-002539-118) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE (CORRIGÉ LE 5 JUILLET 2012) DATE : 22 juin 2012 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCATS LAFARGE CANADA INC. MARIE DE GROSBOIS Me PIERRE LEGAULT Me OLIVIER THERRIEN (Gowling, Lafleur)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS CONSTRUCTION FRÉ-JEAN INC. Me PIERRE GOURDEAU Me FRÉDÉRIC BÉLANGER (Carter, Gourdeau) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATS NOËLLA DOUCET GUYLAINE BEAUCHEMIN Me PIERRE SOUCY (Lambert, Therrien)

CONSTRUCTION FRÉ-JEAN INC. Me PIERRE GOURDEAU Me FRÉDÉRIC BÉLANGER (Carter, Gourdeau) BÉTON LAURENTIDE INC. Me CLAUDE A. ROY (Roy, Gervais) SNC LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. ALAIN BLANCHETTE Me JEAN-FRANÇOIS BIENJONETTI Me MARIO WELSH (Heenan, Blaikie) COMPAGNIE D'ASSURANCE CHARTIS DU CANADA LLOYD'S Me YVAN HOULE (ABSENT) Me GABRIEL LEFEBVRE (ABSENT) (Border, Ladner) ASSURANCE ACE INC. Me PIERRE VISOCKIS (Fraticelli, Provost) BÉTON MASKIMO INC. COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCE GÉNÉRALE LOMBARD CARRIÈRES B & B INC. ZURICK COMPAGNIE D'ASSURANCES En appel d'un jugement rendu le 13 mars 2012 par l'honorable Michel Richard de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières.

NATURE DE L'APPEL : 1. Requête des mises en cause Noëlla Doucet et Guylaine Beauchemin pour être relevées du défaut de produire leur exposé dans le délai imparti et en prolongation du délai de production (art. 2, 20, 503.1 & 505 C.p.c. ) 2. Requête des appelantes en radiation d'extraits de l'exposé des mis en cause SNC Lavalin Environnement inc. et Alain Blanchette (art. 2, 20, 46 & 507 C.p.c. ) 3. Procédure civile (incidents) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 40 Observations de la Cour; Me Soucy confirme que sa requête n'est pas contestée; 9 h 41 Arrêt.

PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ACCUEILLE la requête des mises en cause Noëlla Doucet et Guylaine Beauchemin pour être relevées du défaut de produire leur exposé et en prolongation du délai de production; [ 2 ] RELÈVE les mises en cause Noëlla Doucet et Guylaine Beauchemin du défaut de produire leur exposé; [ 3 ] PERMET le dépôt de leur exposé; [ 4 ] Le tout sans frais. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A.

GUY GAGNON, J.C.A. 9 h 41 Observations de la Cour; Observations de Me Therrien quant à sa requête; 9 h 43 Observations de Me Bienjonnetti; Observations de la Cour; 9 h 52 Me Bienjonetti dépose un plan d'argumentation et un cahier de sources; Observations de la Cour; Me Bienjonetti poursuit; 9 h 54 Réplique de Me Therrien; 9 h 58 Me Therrien dépose l'annexe 2 au soutien de sa requête; Il poursuit; 9 h 59 Réplique de Me Bienjonetti; Observations de la Cour; 10 h 00 La Cour déclare que l'arrêt sur la requête des appelantes en radiation d'extraits de l'exposé des mis en cause SNC Lavalin Environnement inc. et Alain Blanchette sera rendu en même temps que l'arrêt sur le fond; 10 h 01 Observations de Me Legault quant au fond du litige; Observations de la Cour; 11 h 01 Suspension; 11 h 25 Me Legault poursuit; Observations de la Cour; 11 h 30 Observations de Me Gourdeau; Observations de la Cour; 12 h 02 Observations de Me Soucy; Observations de la Cour; 12 h 08 Observations de Me Welsh; Observations de la Cour; 12 h 31 Me Legault demande une suspension d'audience; Observations de la Cour; 12 h 32 Suspension; 12 h 38 Réplique de Me Legault; Observations de la Cour; 12 h 45 Réplique de Me Gourdeau; Observations de la Cour; La requête et le pourvoi sont mis en délibéré. (

s) Greffière audiencière