Leduc c. Municipalité de Durham-Sud 2023 QCCA 907 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-030483-234 ( 405-17-002556-186 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 juin 2023 FORMATION : LES HONORABLES MANON SAVARD, J.c.Q. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.

PARTIES APPELANTES CLAUDE LEDUC PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ FRANÇOIS PAYETTE MICHEL MORISSETTE ABSENTS ET NON REPRÉSENTÉS PARTIES INTIMÉES AVOCAT MUNICIPALITÉ DE DURHAM-SUD SERVICE INCENDIE DE DURHAM-SUD Me FRANÇOIS BARRÉ ( Bélanger, Sauvé ) Par visioconférence En appel d’un jugement rendu le 17 février 2023 par l’honorable Geeta Narang de la Cour supérieure , district de Drummond . DESCRIPTION : Demande des intimés en rejet de l'appel (Article 365 C.p.c. ). Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 32 Début de l’audience. Identification du dossier et des parties.

Remarques préliminaires de la Cour. 11 h 34 Argumentation de Me Barré. 11 h 36 Argumentation de M. Leduc. 11 h 39 Question de la Cour et réponse de M. Leduc. 11 h 41 Question de la Cour et réponse de M. Leduc (erreur manifeste). 11 h 46 M. Leduc poursuit son argumentation. 11 h 49 Échange entre la Cour et M. Leduc (preuve).

11 h 52 M. Leduc poursuit son argumentation. 11 h 54 Réplique de Me Barré. 11 h 56 Question de la Cour et réponse de Me Barré (témoignage). 11 h 58 Me Barré poursuit sa réplique. 11 h 59 Suspension de l’audience. 12 h 06 Reprise de l’audience. 12 h 07 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. Fin de l’audience. René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Les motifs d’appel reposent principalement sur des questions de fait sur lesquelles la Cour, à ce stade, n’est pas en mesure de se prononcer à la lumière du dossier tel que constitué. Dans ce contexte, il y a lieu de laisser porter l’appel.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais de justice à suivre selon le sort du pourvoi. MANON SAVARD, J.c.Q. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.