2023 QCCQ 9485, 2023 QCCQ 9485

Crousset c. Marceau 2023 QCCQ 9485 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RIMOUSKI LOCALITÉ DE MATANE « Chambre civile » N° : 125-32-700377-227 DATE : 6 novembre 2023 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LUCIE MORISSETTE, C.Q. NANCY CROUSSET Demanderesse c. MICHEL MARCEAU Défendeur ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS (article 323 C.p.c.) [ 1 ] Le 13 septembre 2023, le Tribunal entend la demande présentée par madame Nancy Crousset contre monsieur Michel Marceau.

Conformément au pouvoir d’enquête prévu à l’article 560 du Code de procédure civile (C.p.c.), le Tribunal interroge les parties. [ 2 ] Après avoir pris le dossier en délibéré, le Tribunal constate une lacune de la preuve pour rendre jugement sur le litige opposant les parties [1] . [ 3 ] Ces dernières sont convoquées à une conférence de gestion le 31 octobre 2023, aux termes de laquelle, il apparait nécessaire d’ordonner une réouverture des débats et d’assigner deux témoins pour la défense.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] PLACE le dossier hors de délibéré ; [ 5 ] FIXE la réouverture des débats au lundi 20 novembre à 14 heures au palais de justice de Matane ; [ 6 ] AUTORISE la demanderesse Nancy Crousset à participer à l’audience via la plateforme Teams ; [ 7 ] ORDONNE au greffier d’assigner monsieur Réjean Deschênes et madame Lise Guillemette ; [ 8 ] LE TOUT sans frais de justice. __________________________________ LUCIE MORISSETTE , J.C.Q.