2014 QCCQ 9181, 2014 QCCQ 9181

JM1598 Groupe Agritex inc. c. Alarie 2014 QCCQ 9181 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-22-008477-149 DATE : 4 juin 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE GROUPE AGRITEX INC. Demanderesse c. DANIEL ALARIE et 9269-8703 QUÉBEC INC.

Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame une somme de 16 276,58 $, considérant les agissements des défendeurs dans le cadre d’une transaction. [ 2 ] Bien que la procédure leur ait été dûment signifiée, les défendeurs ont fait défaut de comparaître d’où l’inscription pour enquête et audition par défaut de comparaître. [ 3 ] L’affidavit et les pièces produites font preuve des allégations essentielles de la réclamation.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 5 ] CONDAMNE les défendeurs à payer à la demanderesse la somme de 16 276,58 $, avec intérêt au taux légal, et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 5 mars 2014; [ 6 ] LE TOUT avec dépens. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. M e Jean-François Lacoursière Legris Michaud Lacoursière Procureurs de la demanderesse Date d’audience : 4 JUIN 2014