2012 QCCQ 8295, 2012 QCCQ 8295

Protection de la jeunesse — 121884 2012 QCCQ 8295 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre Jeunesse »

N° : 655-41-000367-115 DATE : 17 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X , enfant Née […] 2007 -et- INTERVENANTE 1 En sa qualité de déléguée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A , mère -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 14 MARS 2012 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête de la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demandant la prolongation de la décision rendue le 27 septembre 2011 relativement à l'enfant, X, née […] 2007. [ 2 ] À l'audience, l'enfant était absente, mais dûment représentée.

La mère était absente, mais dûment représentée. [ 3 ] Toutes les parties présentes se sont déclarées en accord, de façon générale, avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions recherchées. [ 4 ] Du consentement des parties a été déposé au dossier de la Cour, sous D-1, le rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1] pour valoir son témoignage. [ 5 ] Il appert de ce rapport que X est âgée de 4 ans.

Elle fréquente à temps partiel la maternelle de l'école A tout en continuant d'aller à la garderie deux fois par semaine afin de maintenir sa socialisation. [ 6 ] Elle est décrite comme étant une enfant qui a toujours fait des crises Elle est brusque, intolérante envers les autres enfants. [ 7 ] Elle est également distante face aux adultes. [ 8 ] Il a été constaté une légère amélioration depuis son placement en famille d'accueil puisque lorsqu'elle a de mauvais comportements, elle peut rester calme lorsqu'elle reçoit des directives. [ 9 ] Sa mère a pu constater qu'elle avait énormément changé sur le plan social, depuis son placement.

[ 10 ] Quant à la mère, madame A, elle est âgée de 29 ans. Elle habite un 5½ pièces à ville A et cohabite avec son frère, monsieur B. [ 11 ] Actuellement, elle n'a aucun conjoint et se consacre à ses études. Elle a entrepris au début janvier 2012, au Centre de formation continue de ville B, un suivi en gestion des ressources humaines.

À cet effet, elle a loué un appartement 1½ pièce et se rend chez elle régulièrement à ville A . [ 12 ] Madame avait un suivi avec un psychologue, mais a mis de côté ce suivi pour se consacrer plutôt à ses études. [ 13 ] Quant à sa consommation d'alcool, elle mentionne qu'elle est contrôlée et verbalise que ses études ne lui permettent pas de consommer et que cette consommation n'a pas d'impacts sur ses enfants puisqu'elle intervient en leur absence. [ 14 ] Quant à ses attitudes parentales, madame s'efforce de répondre aux besoins de ses enfants, elle les gâte sur le plan matériel, bien qu'elle éprouve certaines difficultés financières. [ 15 ] Quant à sa relation avec ses enfants, elle mentionne qu'elle s'est grandement améliorée, qu'elle arrive maintenant à maintenir une discipline auprès de ceux-ci. [ 16 ] En ce qui a trait à sa relation qui existait avec le père des enfants, monsieur C, madame essaie de maintenir une relation positive pour l'intérêt de ses enfants. [ 17 ] Quant au père, monsieur C, il est âgé de 36 ans, il réside dans une maison mobile qui est située dans la localité de ville A . [ 18 ] Monsieur n'est pas reconnu légalement comme étant le père de X, mais il la considère comme sa propre fille.

Il aurait entrepris des démarches auprès d'un avocat afin que le certificat de naissance l'indique comme étant le père de X. [ 19 ] Actuellement, la mère n'est pas en mesure, considérant ses études, de reprendre la garde de ses enfants, mais il devient impératif qu'elle se mobilise afin de reprendre sa fille le plus rapidement possible puisque X a besoin de la présence de sa mère dans toutes les sphères de sa vie.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête en prolongation; PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant est toujours compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'enfant en famille d'accueil pour une période de six (6) mois avec possibilité d'intégrer progressivement le domicile maternel après deux (2) mois de placement, si la situation le permet; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour ladite période; ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et les services de santé requis par son état; PERMET à tous les professionnels œuvrant auprès de l’enfant et de sa famille de se transmettre les informations concernant l’évolution de la situation; ORDONNE à la mère de faire les démarches nécessaires afin de régler ses problèmes personnels et de santé mentale, notamment de recevoir de l’aide au plan psychologique et médical; CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ Michel Dionne, j.c.Q. Me Marc-André Émard Procureur pour l'enfant Me Ann Robinson Procureure pour la DPJ Me Jennifer Dufour Procureure pour la mère Domaine du droit : Protection de la jeunesse