2012 QCCQ 8189, 2012 QCCQ 8189

Protection de la jeunesse — 124373 2012 QCCQ 8189 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] No : 650-41-000882-031 DATE : 17 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE AUBRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Enfant-intimé et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère-intimée et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION (Art. 95 al. 1 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est âgé de 12 ans et est au centre de réadaptation. [ 2 ] La dernière ordonnance de réadaptation remonte au 17 janvier 2012 où le juge a ordonné l'hébergement en famille d'accueil pour une période de douze mois.

En mars, un jugement provisoire où on ordonnait l'hébergement provisoire en centre de réadaptation. [ 3 ] X a des problèmes de comportement plus particulièrement de la violence verbale, fait des menaces, tient des propos vulgaires et il ne fréquente pas l'école assidûment. [ 4 ] Le mère a plusieurs enfants et l'encadrement disciplinaire qu'elle doit donner à son fils X est trop grand pour l'attention qu'elle doit donner au reste de la famille.

Il faut noter que l'enfant consomme la cigarette, drogue, commet des vols, de l'intimidation et fugues. [ 5 ] L'enfant avait un lien significatif avec sa famille d'accueil mais celle-ci n'est plus intéressée à recevoir l'enfant tant que celui-ci n'aura pas cessé sa consommation de drogue. [ 6 ] Il est dans l'intérêt que X soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 7 ] L'enfant et sa mère sont d'accord avec les conclusions recherchées tandis que le père est absent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la requête en révision; [ 9 ] RÉVISE l'ordonnance rendue; [ 10 ] DÉCLARE la santé, la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis au sens de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 11 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 12 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et sa famille pendant ladite période; [ 13 ] ORDONNE aux parents et à l'enfant de participer activement aux mesures ordonnées afin de mettre fin à la situation de compromission;

[ 14 ] ORDONNE à l'enfant de fréquenter l'école de façon assidue et en respect des règles du milieu scolaire; [ 15 ] ORDONNE que l'enfant reçoive les soins et services de santé requis, notamment un suivi en toxicomanie et en psychologie; [ 16 ] ORDONNE à la mère de participer activement à une évaluation de ses capacités parentales; [ 17 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ NATHALIE AUBRY, J.C.Q. Me Mathieu Godard, pour l'enfant-intimé Me Lyne Monger, pour la requérante Me Bernard Lefrançois, pour la mère-intimée Date d'audition : 17 avril 2012