2019 QCCA 1384, 2019 QCCA 1384

A.L. c. Leblant 2019 QCCA 1384 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028404-192 ( 500-17-108056-196 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 août 2019 ME CATHERINE DUFOUR, Greffière-adjointe

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT Aboubacar Sidiki Coulibaly M e ABOUBACAR SIDIKI COULIBALY ( ASC Avocat Montréal) (Absent) PARTIES APPELANTES A... l... M... P... (Absentes) PARTIES INTIMÉES AVOCATE Martine Leblant Hôpital Maisonneuve-Rosemont (HMR) Me Sarah-Anne Savoie ( CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal ) (Absente) DESCRIPTION : Demande de l'avocat des appelantes pour cesser d'occuper (art. 194 al. 2 C.p.c. ) . Greffier-audiencier : Stephane Robinson Salle : RC-18

AUDITION Les parties ont été dispensées d’être présentes à la Cour. PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE : Jugement – Voir page 3. Stephane Robinson , Greffier-audiencier PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d’une requête de l’avocat des appelantes afin de cesser d’occuper dans le présent dossier. Le requérant allègue, entre autres, ne pas s’entendre avec les appelantes sur la façon de mener le dossier. Seule l’appelante M... P... est présente à l’audition.

Elle indique être en désaccord avec les raisons soulevées à l’appui de la demande pour cesser d’occuper de l’avocat, mais précise qu’elle ne conteste pas la demande. Elle ferait présentement des démarches pour trouver un nouvel avocat.

Enfin, la requête n’est pas contestée par l’avocate des intimés. [ 2 ] Considérant les motifs soulevés dans la requête et les explications fournies à l’audience, je suis d’avis qu’il y a lieu de faire droit à la demande. [ 3 ] À l’audience, l’appelante Mme P... ainsi que le requérant ont fait valoir à la soussignée que le délai de dépôt de l’exposé des appelantes venant à échéance sous peu, soit le 23 août 2019, il y aurait lieu de le prolonger. [ 4 ] Vu la présente décision et l’application de l’article 192 C.p.c ., l’échéancier qui avait été établi ne pourra être retenu.

Le dossier sera donc retiré du rôle du 14 novembre 2019. Le greffe communiquera avec les parties pour établir un nouvel échéancier et fixer une nouvelle date d’audition dès qu’un acte de représentation ou de non représentation aura été déposé ou que les appelantes seront en défaut de le déposer après avoir été dûment mises en demeure. [ 5 ] Par ailleurs, comme les appelantes devaient déposer leur exposé au greffe sous peu, je suis d’avis qu’il y a lieu, dès maintenant, de prolonger le délai de dépôt de leur exposé.

Un délai additionnel de quatorze jours sera donc accordé. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 7 ] ACCUEILLE la demande pour cesser d'occuper; [ 8 ] AUTORISE Me Aboubacar Sidiki Coulibaly à cesser d'occuper pour les appelantes; [ 9 ] ACCUEILLE la demande présentée verbalement afin de prolonger le délai de dépôt de l’exposé des appelantes; [ 10 ] ACCORDE aux appelantes un délai supplémentaire de quatorze jours pour la notification et le dépôt de leur exposé qui s’appliquera à compter du moment où les délais recommenceront à courir; [ 11 ] RETIRE le dossier du rôle du 14 novembre 2019; [ 12 ] Le tout, sans frais.

ME CATHERINE DUFOUR Greffière-adjointe