2016 QCCA 792, 2016 QCCA 792

Droit de la famille — 161097 2016 QCCA 792 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-009185-163 (605-04-003058-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 mai 2016 L’HONORABLE ÉTIENNE PARENT, J.C.A. (JP1892)

PARTIE APPELANTE AVOCAT P... G... NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCAT M... B… Me MICHEL-ÉTIENNE PARAYRE (Daoust, Boulianne) En appel d'un jugement rendu le 11 novembre 2015 par l'honorable Jocelyn Geoffroy de la Cour supérieure, district d'Abitibi.

DESCRIPTION : 1. Requête de l'appelant pour prolongation du délai de production de son exposé 2. Requête pour obtenir l'autorisation de produire sur un support informatique GREFFIÈRE : Rose-Marie Rousseau (TR1540) SALLE : 4.30 AUDITION 11 h 34 Le juge déclare avoir pris connaissance du dossier et s'adresse à M. G...; Observations de M. G...; 11 h 36 M. G... mentionne qu'il a été en mesure de joindre la sténographe ce matin. Cette dernière lui a mentionné que les notes sténographiques seront prêtes en temps; Observations du juge; M. G... poursuit; 11 h 37 Intervention de Me Parayre; Le juge précise à M.

G... que les pièces qui peuvent être soumises à la Cour doivent avoir été déposées au dossier de première instance; 11 h 40 Discussions; 11 h 43 Me Parayre précise que la requête de l'appelant pour prolongation du délai de production de son exposé est contestée; Observations de M. G...; 11 h 46 Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] VU les requêtes de l’appelant pour prolongation du délai de production de son exposé et pour obtenir l'autorisation de produire sur un support informatique. [ 2 ] VU qu’à l’audience, l’appelant renonce à demander l’autorisation de produire sous forme électronique seulement certains documents en

annexe à son exposé, mais souhaite déposer cette version technologique avec son exposé et ses annexes. [ 3 ] VU que l’article11 du Règlement de procédure civile de notre Cour prévoit déjà le dépôt d’une version technologique avec chaque exemplaire du mémoire, disposition applicable à l’exposé. [ 4 ] VU les motifs au soutien de la demande de prolongation.

[ 5 ] VU que le délai n’entrainera pas le report de l’audition, l’appelant déclarant s’être assuré auprès de la sténographe de la disponibilité de la transcription afin de respecter le délai de prolongation demandé. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 6 ] ACCUEILLE la requête de l'appelant pour prolongation du délai de production de l'exposé. [ 7 ] PROLONGE le délai de production de l'exposé de l'appelant au 17 mai 2016. [ 8 ] PROLONGE le délai de production de l'exposé de l'intimée au 14 juin 2016. [ 9 ] REJETTE la requête pour obtenir l'autorisation de produire uniquement sur un support informatique certains documents. [ 10 ] Sans frais vu la nature du litige. ÉTIENNE PARENT, J.C.A.