2016 QCCQ 7739, 2016 QCCQ 7739

Protection de la jeunesse — 163242 2016 QCCQ 7739 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 650-41-002545-156 DATE : 31 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL PARENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Adolescent-intimé et A Mère-intimée et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 al. 1 et 2 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de la Directrice de la protection de la jeunesse pour réviser et prolonger la décision rendue le 10 décembre 2015 au sujet de l’adolescent X, né le [...] 2002. [ 2 ] La Direction de la protection de la jeunesse allègue les faits suivants : « 3.

Depuis la dernière audition, l’adolescent est demeuré au centre de réadaptation et a réintégré définitivement le domicile maternel le 6 mars dernier; 4. La réintégration se passe bien, la mère a établi certaines règles qui sont respectées pour l’instant; 5. L’adolescent aurait cessé de consommer pendant son hébergement, cependant la situation demeure fragile, car il fréquente toujours des pairs consommateurs en milieu scolaire; 6. L’adolescent reconnaît être fragile quant à une rechute et a tendance à demeurer à la maison depuis son retour;

7. La mère participe bien à son suivi en toxicomanie qu’elle a prolongé pour une période additionnelle de trois (3) mois, elle maintient sa sobriété depuis octobre 2015; 8. La mère devra maintenir ses acquis au niveau de l’encadrement afin de maintenir l’harmonie dans la maison; 9. L’adolescent devra intégrer des pairs positifs dans son cercle d’amis afin d’éviter d’être influencé par ses amis consommateurs; 10. Le père occupe un emploi à Ville A ce qui le rend peu disponible pour ses enfants, cependant il les visite lors de ses périodes de congé; 11. Après analyse de la situation, il appert que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis pour les motifs suivants :

A) L’adolescent est négligé sur le plan éducatif en raison des attitudes parentales et des réactions non appropriées aux comportements de l’adolescent dans le milieu maternel;

B) L’adolescent est à risque de négligence en raison des problèmes de toxicomanie chez la mère;

C) L’adolescent manifeste des troubles sérieux de comportement, et plus spécialement : 1) Problèmes de violence verbale; 2) Problème de toxicomanie; 3) Autres problèmes inappropriés (refus de l’autorité); » [ 3 ] De consentement, on dépose au dossier de la Cour le rapport d’étude de la situation sociale de l’adolescent daté du 18 avril 2016 pour valoir témoignage de Madame [intervenante 2]. [ 4 ] Le rapport de Madame [intervenante 2] établit la matérialité des faits allégués. [ 5 ] Madame [intervenante 2] décrit ainsi l’évolution de la situation : « Le jeune a séjourné au Centre de réadaptation A du 29 octobre 2015 au 6 mars 2016.

En centre de réadaptation, le jeune a bien collaboré aux demandes des éducateurs et aux règles de vie de l’unité. Cependant, il présente des difficultés à gérer ses émotions lorsque ses pairs ont des comportements dérangeants au centre de réadaptation, tels que crier la nuit et avoir des commentaires inadéquats. À ce moment, il peut émettre son opinion de façon plutôt raide et ses paroles sont souvent interprétées comme du « chiâlage » par ses pairs.

L’adolescent est conscient de cette difficulté et il a des moyens pour prendre du recul, comme de respirer, se retirer des situations plus difficiles à gérer ou fumer une cigarette. Cependant, il nomme que les moyens qu’il connaît ne sont pas toujours suffisants. De plus, il est conscient qu’il fume à un jeune âge, mais voit peu la nécessité d’arrêter pour le moment. Durant son hébergement, il a bénéficié de sorties temporaires les fins de semaine chez sa mère, à raison d’une fois toutes les deux fins de semaine en janvier, et à chaque fin de semaine en février.

Aussi, il a passé la semaine de relâche auprès de sa famille pour une sortie temporaire du 27 février au 3 mars 2016. Au cours de ses sorties, le jeune a démontré des comportements exemplaires ainsi qu’une compréhension juste de sa situation et des choix à faire pour retourner auprès de sa famille. Par exemple, il n’a pas consommé de cannabis et a été en mesure d’écouter les règles mises en place par sa mère.

De plus, lors de la rencontre de révision tenue le 22 février 2016, le jeune a été en mesure de dresser un portrait de ses acquis en centre de réadaptation, ce qui indique qu’il est conscient de ses difficultés et de sa progression. Le jeune est de retour à Ville B depuis le 6 mars 2016. À ce jour, les entrevues réalisées les 11 et 22 mars 2016 nous indiquent qu’il se profile bien et répond aux attentes du milieu scolaire et de sa mère. Il est capable de respecter les règles et de faire ses tâches quotidiennes à la maison.

De plus, la communication est plus efficace entre lui et sa mère, car le jeune peut décompresser et revenir sur la situation ensuite, ce qui l’aide à adopter un langage adéquat. Relativement à la consommation de cannabis, X nous indique qu’il n’en ressent pas le besoin, mais qu’il s’ennuie parfois de ses anciens amis consommateurs. Cependant, malgré ce sentiment, le jeune est en mesure de ne pas se mettre à risque de consommer de nouveau et il choisit ses amis en fonction de leur capacité à être sobres en sa présence. Un autre facteur de protection concerne le fait que le jeune a

changé sa perception de la consommation et il ne voit plus l’intérêt de le faire pour faire

partie du groupe.

Malgré ce facteur positif, le jeune demeure réaliste et nous dit aussi qu’un aspect qui pourrait l’amener dans ses vieilles habitudes est l’accumulation de frustrations. De plus, le jeune nous indique se sentir influençable et préfère ainsi demeurer au domicile de sa mère pour éviter de se retrouver dans une situation à risque. Concernant ses attitudes parentales, la mère est motivée à participer à des groupes d’entraide et à recevoir des outils pour interagir avec ses jeunes.

De plus, la présence du tableau de tâches pour le jeune, affiché sur le frigidaire de la maison, et la capacité de la mère à dire non à son fils lors de demandes déraisonnables témoignent de son implication dans ses responsabilités parentales en matière d’éducation. De plus, il faut noter qu’une problématique de mauvais traitements psychologiques par une situation de renversement des rôles a été observée en cours d’évaluation.

Aujourd’hui, X et sa mère sont en mesure de s’entendre entre eux afin que chacun respecte leurs rôles au sein de la famille en adoptant des comportements relatifs à leurs obligations. » [ 6 ] Madame [intervenante 2] conclut ainsi son analyse : « Étant donné l’arrêt de consommation de cannabis et d’amphétamines chez la mère et une meilleure capacité à établir un cadre clair et des limites à X ainsi qu’une amélioration de la mise en place des rôles adéquats pour X et sa mère, nous croyons qu’elle est en mesure de s’occuper de son fils selon ses capacités et sa réappropriation personnelle.

Cependant, elle a encore besoin d’un suivi pour l’accompagner dans cette démarche étant donné que son fils vient de revenir à la maison. D’un autre côté, même si X a progressé dans le contrôle de ses comportements préjudiciables en centre de réadaptation, il demeure que son retour au domicile familial est récent et qu’il est encore en adaptation à sa nouvelle routine de vie. Pour l’aider à cheminer adéquatement, nous sommes d’avis qu’un suivi en protection de la jeunesse est indiqué pour l’accompagner dans la mise en place de ses nouveaux acquis.

De plus, le jeune présente une diminution de la confiance en ses moyens qui l’amène dans une position de vulnérabilité face à sa capacité à dire non aux autres jeunes qui pourraient l’influencer. Ainsi, X évite les sorties pour ne pas devoir affronter cette difficulté et préfère rester à la maison.

Il est donc important d’aborder cet aspect avec le jeune pour lui permettre d’améliorer son estime personnelle, favoriser son développement relationnel et éviter qu’il recommence certains comportements préjudiciables. » [ 7 ] En présence de l’adolescent, son avocate admet l’essentiel des allégations de la demande et est d’accord avec les conclusions recherchées. [ 8 ] En présence de la mère, son avocat admet l’essentiel des allégations de la demande et est d’accord avec les conclusions recherchées. [ 9 ] Le Tribunal reconnaît le bien-fondé de la demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête en révision et en prolongation; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 10 décembre 2015; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis au sens de la Loi; MAINTIENT l’adolescent auprès de sa mère; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période de huit (8) mois; INTERDIT à la mère de consommer des substances intoxicantes ou d’être sous l’effet de telles substances intoxicantes en présence de l’adolescent; ORDONNE à la mère de continuer à s’impliquer dans un suivi en toxicomanie;

CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution des présentes mesures. __________________________________ MICHEL PARENT, J.C.Q. M e Lyne Monger Avocate de la requérante Centre intégré de santé et de services sociaux A M e Isabelle Blouin Avocate de l’adolescent-intimé M e Pierre Paradis Avocat de la mère-intimée Père-intimé absent et non représenté par avocat Date d’audience : 31 mai 2016