2018 QCCA 708, 2018 QCCA 708

A.E. c. R. 2018 QCCA 708 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006378-176, 500-10-006379-174 (540-01-058600-134) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 avril 2018 CORAM : LES HONORABLES MARIE-France BICH , J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. SIMON RUEL , J.C.A. APPELANT AVOCAT A... E... Me MAXIME HÉBERT LAFONTAINE (Latour Dorval) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SIMON LAPIERRE (Directrice des poursuites criminelles et pénales) pour Me BRENDA TOUCADO (Directrice des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu de l’avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle.

Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 19 Début de l’audience. Commentaire de la Cour. 11 h 20 Argumentation de Me Maxime Hébert Lafontaine. 11 h 22 Intervention de Me Simon Lapierre. 11 h 26 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications des parties; [ 2 ] Vu que les notes sténographiques du procès n’ont pas encore été complétées, bien qu’elles aient été dûment demandées; [ 3 ] Vu l’opportunité d’assurer le suivi de l’affaire et vu la suggestion de l’avocat de l’appelant; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REMET l’affaire au rôle spécial du 4 juin 2018, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. MARIE-France BICH, J .C.A. MARK SCHRAGER, J .C.A. SIMON RUEL, J .C.A.