2013 QCCQ 9185, 2013 QCCQ 9185

Protection de la jeunesse — 132360 2013 QCCQ 9185 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000280-102 DATE : Le 26 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Née le […] 1998 Adolescente [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 3 AVRIL 2013 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision amendée en vertu des articles 95 (1) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , née le […] 1998. [ 2 ] En fait, l'adolescente demande de réviser l'ordonnance rendue le 9 octobre 2012 ordonnant qu'elle soit hébergée en Centre de réadaptation jusqu'à la fin de l'année scolaire 2012-2013. [ 3 ] L'adolescente demande qu'elle puisse intégrer à la fin de son année scolaire le domicile de sa grand-mère maternelle, madame C, et ce, si la situation le permet. Elle demande également que les contacts avec sa grand-mère maternelle d'ici la fin de l'année scolaire soient favorisés. [ 4 ] L'adolescente est présente à l'audience et dûment représentée.

La mère, bien qu'absente à l'audience, est dûment représentée. [ 5 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse acquiesce à la requête de l'adolescente et dépose un rapport d'évolution rédigé par [intervenante 1], et ce, pour valoir son témoignage. [ 6 ] La preuve révèle que depuis la dernière ordonnance, l'adolescente a continué d'être hébergée en Centre de réadaptation, entre autres, pour les troubles de comportement sérieux qu'elle présente. [ 7 ] Cependant et malgré les difficultés rencontrées en début d'intégration, l'adolescente évolue positivement.

[ 8 ] L'adolescente a pu bénéficier de sorties dans le milieu maternel, et ce, de façon progressive en fonction d'un calendrier établi entre les parties. [ 9 ] Cependant, en janvier 2013, l'adolescente aurait consommé alcool et drogue lors d'une sortie en milieu maternel. [ 10 ] L'adolescente, qui bénéficie présentement d'un suivi en toxicomanie ainsi qu'en psychologie, s'engage à maintenir les deux suivis pour la durée de l'ordonnance. [ 11 ] Par ailleurs, depuis l'audition du 27 août 2012, l'adolescente a fugué du Centre de réadaptation à deux (2) reprises.

La dernière fugue remonte au 9 septembre 2012. [ 12 ] Les intervenants du Centre de réadaptation reconnaissent que l'adolescente a fait un bon cheminement depuis la dernière ordonnance et qu'elle est plus en mesure de contrôler ses frustrations. [ 13 ] L'adolescente est une jeune fille très intelligente et elle veut poursuivre sa scolarisation.

Elle termine présentement son secondaire II et son cheminement scolaire va très bien. [ 14 ] La preuve démontre que malgré certaines améliorations dans les comportements de l'adolescente, elle a toujours besoin de services de réadaptation et devra apprendre à transférer ses acquis vers un milieu de vie externe. [ 15 ] Dans les circonstances, il apparaît que la sécurité ou le développement de l'adolescente demeure compromis et qu'il est dans son intérêt qu'elle puisse intégrer, si la situation le permet, le milieu de vie de sa grand-mère maternelle à la fin de l'année scolaire 2012- 2013.

D'ailleurs, le Directeur de la protection de la jeunesse consent à cette orientation pour l'adolescente.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en révision amendée; RÉVISE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescente est toujours compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescente en Centre de réadaptation jusqu'à la fin de l'année scolaire avec intégration chez madame C, si la situation le permet; FAVORISE les contacts entre l'adolescente et la grand-mère maternelle d'ici la fin de l'année scolaire; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pour une période de douze (12) mois; ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite de son suivi en toxicomanie et de son suivi en psychologie; ORDONNE aux parents d'être sobres en tout temps lors des contacts avec l'adolescente; INTERDIT tout contact entre l'adolescente et monsieur D de façon directe ou indirecte; ORDONNE à la grand-mère maternelle, madame C, et à la mère de prendre toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer qu'il n'y ait aucun contact entre monsieur D et l'adolescente; RECOMMANDE aux parents d'entreprendre des démarches afin de régler leurs problèmes personnels; ORDONNE à la mère de participer à un programme afin d'améliorer ses capacités parentales; CONFIE la situation de l'adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me CAROLINE MARTIN Centre jeunesse A

Procureure de la requérante Me JOANIE PERRON Aide juridique A Procureure de l'adolescente Me YVES LANGLOIS Procureure de la mère Les parents sont absents Date d’audience : Le 3 avril 2013