2017 QCCQ 9831, 2017 QCCQ 9831

Protection de la jeunesse — 174180 2017 QCCQ 9831 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 200-41-014430-169, 200-41-014431-167, 200-41-014432-165 DATE : Le 13 janvier 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE SYLVIE CÔTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], [INTERVENANTE 2], personnes autorisées par la directrice de la protection de la jeunesse Demanderesses et X, née le [...] 2008 Y, né le [...] 2010 Z, née le [...] 2015 Enfants et A, B, Ès qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X (9 ans), Y (6 ans) et Z (19 mois) vivent avec leurs parents. Le 20 août 2016, une citoyenne intervient dans le stationnement d’un commerce alors que la mère crie et invective ses enfants qui pleurent. Leur situation est signalée à la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ). D’autres faits sont révélés suite à l’enquête sociale.

La DPJ prétend que la sécurité et le développement des enfants sont compromis parce qu’ils sont victimes de mauvais traitements psychologiques de la part de leur mère [1] et de négligence sur le plan physique [2] . [ 2 ] Cette affaire ne soulève aucun litige puisque les parents admettent le bien-fondé des allégations, quoique la mère apporte certaines nuances, et sont en accord avec les mesures proposées. [ 3 ] Les parents sont en couple depuis plusieurs années. Le père travaille et la mère demeure à la maison. Lors de l’incident du 20 août 2016, le père est à l’intérieur du commerce.

La mère explique avoir perdu le contrôle lorsque X a frappé son frère. Elle ne se souvient pas de ce qui s’est passé. Elle dit qu’il est possible qu’elle ait sacré. Elle dit qu’il lui arrive parfois de crier. Le père revient du commerce le 20 août et voit sa conjointe en vive discussion avec une dame, sans comprendre ce qu’il se dit. La mère lui explique ce qui s’est passé et admet avoir monté le ton. Il dit que la mère tremblait. Le père mentionne que lorsque la mère perd patience, il arrive que le ton monte. Il peut aussi arriver qu’elle utilise un ton autoritaire et qu’elle sacre.

Il témoigne qu’elle a moins de patience que lui et qu’elle est impulsive. Les parents voient mal l’impact de leur comportement sur la sécurité psychologique de leurs enfants. Les deux parents souhaitent s’améliorer et sont ouverts à recevoir l’aide d’un éducateur pour se faire. [ 4 ] La sécurité et le développement des enfants sont également compromis au motif de négligence sur le plan physique.

Lors de diverses visites au domicile, les intervenantes constatent que la maison est encombrée et malpropre, qu’il y a beaucoup de mouches, que des cendriers pleins sont accessibles à Z, que des piles de vêtements sales traînent dans la chambre de X et Y. À d’autres moments, les lieux sont appropriés. [ 5 ] Des lacunes dans l’hygiène des enfants sont aussi constatées dans le milieu scolaire. X et Y dégagent de mauvaises odeurs, ce qui fait en sorte qu’ils se trouvent isolés des autres enfants. X porte parfois des vêtements inappropriés pour la saison. Elle porte aussi les mêmes vêtements plusieurs jours de suite.

Il arrive aussi que Y fasse des selles dans ses vêtements à l’école et à l’IRDPQ [3] .

[ 6 ] Y a un trouble mixte du langage sévère avec dyspraxie. Il bénéficie d’un suivi à l’IRDPQ. Il a aussi des difficultés motrices : il a un problème d’équilibre et de coordination. Il a doublé sa maternelle. [ 7 ] X a aussi doublé la maternelle. Elle est actuellement en deuxième année. Elle a un trouble de langage sévère et peu d’habiletés sociales. [ 8 ] Z ne fréquente pas la garderie. Ses parents admettent que cela lui permettrait de mieux développer ses habiletés sociales et langagières.

Le père a fait quelques démarches, mais rien de concret n’est en place actuellement. [ 9 ] Les parents ont déjà corrigé quelques éléments, ce qui démontre qu’ils ont l’intérêt de leurs enfants à cœur. [ 10 ] La demanderesse a établi de façon prépondérante que la sécurité et le développement des enfants sont compromis en vertu des articles 38c) et 38 b) 1 i de la

Loi sur la protection de la jeunesse. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la présente demande en protection; [ 12 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants compromis; [ 13 ] ORDONNE l'application des mesures suivantes pour une période de neuf (9) mois :

a) Que les enfants soient confiés à leurs parents;

b) Qu’un(

e) intervenant(

e) social(

e) désigné(

e) par la DPJ apporte aux enfants et leur famille aide, conseils et assistance;

c) Qu 'un(

e) éducateur ou éducatrice désigné(

e) par la DPJ apporte aux enfants et leur famille aide, conseils et assistance pour la période jugée nécessaire;

d) Que les parents participent activement aux mesures ordonnées en collaborant avec l'intervenant(

e) social(

e) de la DPJ et en lui faisant rapport de l'évolution de la situation et des mesures qu’ils appliquent pour la corriger;

e) Que Z fréquente une garderie; [ 14 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ SYLVIE CÔTE, J.C.Q. Me Valérie Daigle, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Pascal Bernier, pour les enfants Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 13 janvier 2017 /vg